Zéro Artificialisation Nette et aménagement urbain

Présentations de la journée de formation et d’échanges sur le Zéro Artificialisation Net (ZAN) organisée par FNE OcMed à Montpellier le 16 octobre 2023.

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L’intégration du ZAN dans la législation

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Le ZAN et l’évaluation environnementale des projets d’aménagement urbain

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ZAN, grands repères, contextualisation et débats

Un guide synthétique sur le ZAN a été publié le 27 novembre 2023 sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires :

Guide synthétique – ZAN

Les très attendus décrets sur le ZAN ont été publiés le 28 novembre 2023 au Journal officiel de la république française :

Décret n° 2023-1096 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols

Décret 2023-1097 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols

Décret n° 2023-1098 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols

Après la publication des décrets d’application sur la mise en oeuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette, une nouvelle circulaire donne les dernières instructions aux préfets pour accompagner les collectivités dans la territorialisation de la réforme. Celle-ci vient conforter les éléments déjà diffusés dans le guide synthétique et les fascicules dédiés, et fournit des précisions de calendrier à très brève échéance.

Non au L.I.E.N et son monde !

Eau Secours 34 a participé au week-end Bloque Ton Périph du 14 et 15 octobre 2023 pour exprimer son opposition à la Liaison Intercantonale d’Evitement Nord (L.I.E.N).

Programme du week-end Bloque Ton Périph

Nous avons tenu un stand conjoint avec Mosson Coulée Verte sur le site Bloc Ton Périph.

Stand Eau Secours 34 et Mosson Coulée Verte

Nous avons participé à la manifestation du 14 octobre 2023.

Manifestation Bloque Ton Périph

Nous sommes intervenus lors de l’assemblée des luttes du 15 octobre 2023 pour indiquer que le L.I.E.N portait atteinte non seulement à la biodiversité en détruisant des espaces naturels mais aussi aux eaux souterraines sous-jacentes et aux cours d’eau avec lesquels elles sont en relation. Enfin nous avons expliqué que les projets d’aménagement urbain néfastes pour l’environnement et les habitants ne se limitaient pas désormais au nord et à l’ouest de Montpellier mais que l’urbanisation intensive se poursuivait aussi au sud de Montpellier.

Un choix technique contestable pour gérer les eaux pluviales et le risque d’inondation à l’université Paul Valéry

A Montpellier comme dans la plupart des grandes villes françaises, l’imperméabilisation des sols consécutive au développement urbain a fortement augmenté le ruissellement des eaux pluviales et donc le risque d’inondation. Contraintes et forcées, les villes se sont mises à gérer leurs eaux pluviales et elles ont décidé de le faire par un système « tout tuyaux », constitué par un réseau de collecte d’abord unitaire puis séparatif, et par des bassins de rétention stockant les eaux pluviales avant de les déverser dans le réseau de collecte. C’est le cas de Montpellier dont le réseau de collecte est très majoritairement séparatif à l’exception du centre historique (voir carte ci-dessous) et qui a construit à tour de bras des bassins de rétention enterrés ou à l’air libre raccordés à son réseau de collecte.

Cependant, depuis une vingtaine d’années, de plus en plus de villes prennent conscience des limites du « tout tuyaux » : coût élevé des infrastructures, pollution des milieux naturels, report et aggravation du risque d’inondation vers l’aval. Certaines de ces villes ont commencé à expérimenter avec succès des solutions alternatives au « tout tuyaux » comme l’infiltration à la parcelle. Ces solutions alternatives visent à gérer les eaux pluviales au plus près de là où elles tombent, réduisant de fait le ruissellement et les problèmes qui en découlent, et peuvent même améliorer la qualité de vie des habitants (lutte contre les îlots de chaleur, aménagement d’espaces verts etc). Les agences de l’eau préconisent désormais ces solutions alternatives qui permettent la déconnexion de parcelles au réseau de collecte et la (re)constitution d’une trame bleue et verte. Or, il y a plusieurs prérequis à la mise en œuvre de ces solutions alternatives ; il faut du foncier disponible pour l’infiltration (surfaces perméables ou désimperméabilisables), il faut que les services administratifs de la ville perçoivent l’intérêt de ces solutions et enfin les élus locaux doivent faire preuve d’une réelle volonté de changer de politique d’urbanisation. Ces prérequis n’existent pas vraiment à Montpellier comme le montre la construction d’un nième bassin de rétention devant l’entrée principale de l’université Paul Valéry à l’emplacement de l’ancien parking.

Lorsqu’il pleut sur le secteur qui va du FDI stadium à l’université Paul Valéry, les eaux pluviales ruissellent le long de l’avenue du Val de Montferrand et de la route de Mende et à travers le campus jusqu’à la place de la Voie Domitienne et même au delà. En cas de pluies moyennes à fortes, c’est un petit torrent qui dévale en direction de la place de la Voie Domitienne et cela d’autant plus facilement que le terrain est en légère pente vers Paul Valéry avec un sol très imperméable résultant de l’urbanisation anarchique qui a longtemps prévalu dans le quartier.

La modernisation de l’université Paul Valéry va augmenter la surface imperméabilisée du campus. En effet, plusieurs bâtiments sont en cours de construction et d’autres en cours d’extension ; le plus grand d’entre eux, l’atrium va occuper 15000 m² sur 4 niveaux soit 3750 m2 au sol. La place de la Voie Domitienne de 6500 m² va être réaménagée mais sans changer le rapport entre surfaces imperméabilisée et perméable : l’ancien parking de 4500 m² sera remplacé par un parvis en béton tramé à l’entrée de l’université ; l’espace vert de 2000 m² avec ses quelques arbres se transformera en parc et sa « qualité paysagère » sera améliorée (dixit la métropole de Montpellier). Comme l’espace vert de la place de la Voie Domitienne et les quelques toits végétalisés des nouveaux bâtiments (dont celui des moyens généraux) ne peuvent « compenser » l’augmentation du ruissellement et du risque d’inondation, il n’y a pas d’autre solution que de faire appel une fois de plus au « tout tuyaux ». En 2018, les principaux financeurs du projet de modernisation de l’université Paul Valéry (ministère de l’éducation nationale, région Occitanie, métropole de Montpellier) avaient présenté le projet aux habitants du quartier mais sans donner aucun détail sur l’aménagement hydraulique prévu pour gérer au mieux les eaux pluviales. Ce n’est que début juillet que Eau Secours 34 a pu obtenir des informations précises sur l’aménagement hydraulique et son fonctionnement.

Comme pour l’université des sciences de Montpellier, l’aménagement hydraulique sera un bassin de rétention des eaux pluviales enterré doté d’une dalle et de parois de béton étanche. Il sera situé sous le parvis et pourra stocker jusqu’à 4600 m³ d’eau de pluie. Lors de la visite de ce chantier organisée pour la presse le 5 juillet, il a été précisé que ce bassin ne pourra recevoir la totalité des eaux de ruissellement que pour des pluies d’occurrence décennale ; par conséquent, le bassin débordera en cas de pluies plus fortes et déversera automatiquement le surplus dans le réseau de collecte des eaux pluviales en aval. Ce bassin réduira donc le ruissellement et le risque d’inondation associé sur le secteur tout en les augmentant à l’aval, comme c’est toujours le cas avec ce type d’ouvrage.

15 juin 2022

17 juillet 2022

Mais de cela il n’en a pas été question lors de la visite du chantier, pas plus que de la technique utilisée pour retirer les sédiments chargés de micropolluants qui vont s’accumuler au fond du bassin. Eau Secours 34 a pris connaissance officieusement de la technique de curetage et c’est la pire technique d’un point de vue environnementale. La régie des eaux de la métropole de Montpellier fournira de l’eau potable qui sera injectée à 230 l/s au fond du bassin pour décrocher les sédiments ; les sédiments dilués seront déversés dans le réseau de collecte des eaux pluviales qui elles-mêmes se déverseront ensuite dans un cours d’eau (ruisseau du Chambéry puis Verdanson et Lez) avec leur charge de micropolluants.

Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que les cours d’eau et en premier le Lez et la Mosson soient très loin d’atteindre le bon état au sens de la directive cadre sur l’eau. Utiliser de l’eau potable est aussi une idée pour le moins étrange alors que la régie investit fortement pour réduire les fuites sur son réseau de distribution et incite les usagers à économiser l’eau potable. Espérons au moins que les volumes d’eau potable utilisés seront facturés par la régie.

Balade naturaliste à Saint Jean-de-Vedas

Le 26 mars 2022, Eau Secours 34 a participé à une balade organisée par FNE LR au sud de Saint Jean-de-Vedas, un territoire remarquable sur le plan naturaliste et déjà partiellement détruit et morcelé par les aménagements péri-urbains de la métropole montpelliéraine.
 

Carte

 
Nous nous sommes baladé dans le secteur constitué par la Lauze Est et les espaces naturels et agricoles environnants. Ce secteur entouré par des routes et des zones urbaines présente un fort enjeu en terme de biodiversité et de préservation d’espace naturel. Mais la balade a aussi mis en évidence deux autres enjeux, d’une part un enjeu agricole et d’autre part un enjeu GEMAPI.

La métropole de Montpellier a prévu de construire des bâtiments pour de la petite et grande logistique sur les 20 ha de la Lauze Est. De plus, la LNMP traversera une forêt de chênes verts (Bois de Maurin) et des terres agricoles au sud de la Lauze Est.
 

Forêt de chênes verts

 
Biodiversité et espace naturel

Le secteur visité forme une enclave verte dont la biodiversité est pour l’instant relativement préservée. En particulier, la forêt de chênes verts héberge une faune et une flore typiquement méditerranéennes dont certaines espèces sont protégées.
 

Flore Flore

 

Faune et flore Faune

 
Il va sans dire que la réalisation des projets d’aménagement notamment la LNMP vont porter atteinte à la biodiversité dans ce secteur.

Agriculture

Il y a plusieurs vignes, une prairie où pâturent des chevaux camarguais et un petit champ de céréales sur le secteur.
 

Prairie Chemin

 
Selon le CCVM, les 2/3 de ces terres agricoles sont de bonne qualité. Elles mériteraient donc un autre sort que d’être bétonnées ou laissées à la viticulture et au pâturage de chevaux camarguais d’un particulier.

La plupart des parcelles agricoles destinées à la plateforme logistique de la Lauze Est ont été acquises par l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (service de l’Etat), en vue d’être rétrocédées à la métropole de Montpellier puis à l’aménageur délégué (SA3M). Une vigne de 4 ou 5 ha de bonnes terres au milieu du Bois de Maurin sera quant à elle traversée par la LNMP. Autant de terres où la réalisation de projets d’agroécologie ne sera plus possible…

Milieux aquatiques et prévention des inondations

L’eau est omniprésente dans le secteur visité avec 2 petits cours d’eau (Capoulière, Rieu Coulon) et plusieurs mares.

La balade a eu lieu une semaine après les fortes pluies qui ont frappé le territoire de la métropole de Montpellier, et Le sol était encore gorgé d’eau et les fossés pleins d’eau. Ce n’est pas une surprise sachant qu’une partie du secteur est en zone inondable (zone rouge du PPRI à laquelle s’ajoute une zone de part et d’autre de la Capoulière identifiée aussi comme inondable par une étude hydraulique d’Egis).

Le dossier de création de la ZAC Lauze Est publié en décembre 2019 prévoit des aménagements hydrauliques pour mettre “hors eau” le secteur. Egis y propose comme cela a été fait pour la gare Sud de France de construire des bassins de rétention et il faudra aussi probablement construire des remblais pour contrôler l’écoulement de l’eau.

Alors que la LNMP va devoir traverser la Capoulière et le Rieu Coulon, nous n’avons aucune information sur comment cette traversée va se faire. Il est peu probable pour des raisons de coût que la LNMP passe par dessus les 2 cours d’eau via un aqueduc. Une autre solution moins onéreuse mais plus dommageable pour les milieux aquatiques pourrait consister à canaliser les 2 cours d’eau et à les faire passer sous la ligne TGV.

Quoiqu’il en soit, tous les aménagements hydrauliques envisagés artificialisent les milieux aquatiques (c’est une constante dans les préconisations d’Egis) et vont à l’encontre des solutions basées sur la nature que préconise l’agence de l’eau RMC.

Et ce n’est pas tout…

A ces projets s’ajoutent ceux de l’échangeur du Contournement Ouest de Montpellier (COM), deux nouveaux ronds-points, et l’élargissement des routes, sans compter le très controversé projet du LIEN (Liaison Intercommunale d’Evitement Nord) un peu plus au Nord.

L’urbanisation galopante fait rage à l’Ouest et au Nord de Montpellier, au mépris des objectifs de Zéro Artificialisation Nette en 2040 (objectif de la région et de la métropole), de la volonté affichée de préserver une ceinture verte avec reconquête de terres agricoles et naturelles, et de la nécessité de réduire les déplacements et transports routiers.

Journée Mondiale des Zones Humides : Quel constat pour les zones humides au sud de Montpellier ?

Communiqué de presse du 25 janvier 2022.

La Journée Mondiale des Zones Humides aura lieu le 2 février, date anniversaire de la signature de la Convention Ramsar, sous l’égide des Nations Unies.

Les zones humides sont non seulement des réservoirs de biodiversité mais elles sont également cruciales pour la gestion durable des ressources en eau, tant d’un point de vue quantitatif (recharge des nappes) que qualitatif (épuration). Elles atténuent les inondations et les tempêtes côtières et fournissent de l’eau en période de sécheresse, limitant ainsi les effets du changement climatique.

Or, les zones humides régressent partout dans le monde sous de multiples pressions anthropiques (occupation des terres et drainage des sols par l’agriculture intensive et l’urbanisation, augmentation des prélèvements en eau, extraction minière). En France, on estime que près de deux tiers de la superficie des milieux humides a disparu depuis le début du XXe siècle. Les zones humides du pourtour méditerranéen ont perdu quant à elles environ 50 % de leur superficie au cours du XXe siècle, d’après l’Observatoire des Zones Humides Méditerranéennes.

Partant de ces constats, la Journée Mondiales des Zones Humides appelle à des actions pour préserver les zones humides actuelles et restaurer celles que nous avons dégradées.

Qu’en est-il des zones humides (marais et prairies humides) en périphérie des étangs palavasiens ?

La disposition 6B-04 du SDAGE Rhône Méditerranée et l’objectif de “zéro artificialisation nette” inscrit dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, devraient en théorie amener à revoir les projets d’aménagement entraînant la disparition ou la dégradation de zones humides au Sud de Montpellier. Il n’en est rien comme le montrent les projets d’aménagement suivants :

Le projet de ZAC Ode Acte 2 s’étend sur 112 ha et concerne les communes de Lattes et Pérols. Sur ces 112 ha, seuls 12,5 % des espaces naturels seront préservés. 49,8 ha seront urbanisés en plus de l’existant, détruisant ou dégradant au passage de nouvelles portions de zones humides. Le secteur du Fenouillet est construit sur une grande zone humide dont il ne subsiste aujourd’hui qu’une minuscule étendue d’eau servant de bassin de rétention pour tenter de limiter les risques d’inondation. Son intégration dans Ode Acte 2 ne va pas changer la donne vu qu’il n’est question ni de désimperméabiliser ni de restaurer une partie de la zone humide mais seulement de rénover ou remplacer des centres commerciaux par des logements. Les 82 ha du marais de l’Estanel sont l’habitat de nombreuses espèces protégées (oiseaux, batraciens…) et l’eau de cette zone humide provient d’une nappe perchée affleurante. Le marais récupère et stocke les eaux issues du ruissellement pluvial des secteurs urbanisés environnants (Soriech, Estagnol, Delta, Pôle autonomie…) et contribue ainsi à réduire les risques d’inondation. Il est prévu dans le projet Ode Acte 2 une urbanisation supplémentaire de ces secteurs entraînant un apport d’eaux pluviales plus important dans le marais. Dans un rapport daté de 2016, le bureau d’études Egis préconisait plusieurs aménagements hydrauliques (remblai sur 1 ha, ouvrages de traitement des eaux pluviales, berge du fossé au sud rehaussée) pour stocker le surplus d’eaux pluviales et donc compenser l’imperméabilisation. L’artificialisation résultant de l’urbanisation autour du marais et de sa transformation en bassin de rétentions des eaux pluviales auraient un impact négatif sur la faune et la flore. Michael Delafosse et les élus majoritaires au sein du conseil de la métropole de Montpellier ont promis d’améliorer le projet Ode Acte 2 d’un point de vue environnemental mais ils ne semblent pas envisager d’abandonner l’urbanisation supplémentaires des secteurs autour du marais de l’Estanel pas plus que de revoir les aménagements hydrauliques pour en limiter leur impact.

Le projet entre les Cabanes de Pérols et les 4 canaux de Carnon, commun à la métropole de Montpellier et à l’agglomération du Pays de l’Or, consiste en divers aménagements touristiques accompagnant la remise au gabarit du Canal du Rhône à Sète. Il est prévu la création de guinguettes, d’anneaux supplémentaires pour les bateaux de plaisance dans le canal du Hangar et plus inquiétant encore la construction d’un équipement constitué d’un platelage sur la zone humide dite du « Triangle » qui permettrait de visiter cette zone en bord d’étang de l’Or. Le Triangle est une zone humide qui s’est créée en empiétant sur une partie de l’étang de l’Or suite à la construction de la 4 voies sur La Grande Motte. Les maîtres d’ouvrage communiquent très peu en direction des habitants des communes concernées mais il ne fait aucun doute que ces aménagements vont continuer à dégrader ces écosystèmes fragiles que sont les zones humides littorales et les étangs.

La décharge du Thôt a été installée sur 52 ha du marais de Gramenet à Lattes. La décharge a stocké les déchets de la ville de Montpellier et de quelques communes avoisinantes de 1965 jusqu’à son arrêt en 2006. La hauteur de la décharge était à ce moment-là de 32 m alors qu’elle ne devait pas dépasser 2,5 m. Située en zone inondable entre 0 et 1 m au-dessus du niveau de la mer, la décharge est très proche de 3 cours d’eau (la Mosson, le Rieucoulon et le Lantissargues) et d’une zone humide classée « Natura 2000 » donnant accès à l’étang de l’Arnel et au Lez. Sachant que l’étanchéité du fond de la décharge n’est pas certaine et que les risques d’inondation sont importants, des transferts de pollution vers ces cours d’eau et l’étang de l’Arnel ne sont pas à exclure, même en dehors des crues du Rieucoulon, du Lantissargues et de la Mosson.

Un des déclinaisons stratégiques du SCOT révisé de la métropole de Montpellier et de son PLUi en cours d’élaboration est la préservation d’espaces naturels dont les zones humides et les étangs palavasiens sont une composante essentielle. Mais est-ce que les SCOT et PLUi de la métropole de Montpellier et de l’agglomération du Pays de l’Or mettront un frein effectif à la destruction et à la dégradation des espaces naturels causées par une urbanisation et un développement du tourisme jusqu’alors incontrôlés sur le littoral ? Rien n’est moins sûr, car les projets d’aménagement en cours continuent de privilégier les intérêts à court terme plutôt que les bénéfices à long terme qu’apportent la préservation et la restauration des zones humides et des étangs ; et la perturbation des écoulements et niveaux d’eau par ces projets d’aménagement menacerons encore plus les biens et les personnes.

Contacts des associations cosignataires du communiqué de presse

Eau Secours 34
– Email : eau34 @ orange.fr
– Téléphone : 06 08 25 91 15

Mosson Coulée Verte
– Email : mosson.coulee.verte @ laposte.net
– Téléphone : 06 72 66 90 12

ODAM – Observatoire Déchets Environnement Santé de Montpellier Métropole
– Téléphone : 06 52 69 84 30

ASPRI – Association pour la Survie des étangs et la Protection contre les Risques d’Inondation
– Téléphone : 06 08 18 24 91

Photos du marais de l’Estanel prises en 2016

Photos du site de la décharge du Thôt prises en 2020

Gestion de l’eau et de l’assainissement lors du conseil métropolitain du 12 octobre 2020

René Revol, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement de la métropole de Montpellier, fait le point sur l’assainissement et annonce que le choix du mode de gestion à l’expiration des 3 contrats de délégation au privé se fera fin décembre.

René Revol, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement de la métropole de Montpellier, fait le point sur l’eau potable et annonce qu’il faudra continuer à investir fortement dans les années futures.

Vote à l’unanimité d’une convention de délégation de Maîtrise d’Ouvrage entre la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole et Montpellier Méditerranée Métropole pour le renforcement de l’alimentation en eau potable du secteur de l’ex-syndicat du Salaison (Jacou, Le Crès, Vendargues, export Saint-Aunès).

Les représentants des associations dont Eau Secours 34 et le représentant du personnel ont voté contre cette même convention et la maire de Prades-le-Lez s’est abstenue, lors du conseil d’administration de la régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole du 17 novembre 2020.