Présentation de la directive par Nathalie Franques du Bureau de la qualité des eaux de la DGS
lors du webinaire Astee du 4 février 2021
Présentation de la directive par Nathalie Franques du Bureau de la qualité des eaux de la DGS
lors du webinaire Astee du 4 février 2021
Madame l’eurodéputée, Monsieur l’eurodéputé,
La prochaine session plénière du Parlement européen va voter sur deux rapports traitant de questions relatives à la politique européenne dans le domaine de l’eau.
L’association Eau Secours 34 est membre du Mouvement européen pour l’eau, l’une des organisations clés à l’origine de la toute première ICE Right2water. Nous faisons campagne sur ces questions depuis longtemps.
Nous sommes très heureux que le Parlement européen ait commencé à prendre en compte nos demandes.
Cependant, le rapport 2020/2613(RSP) sur la mise en œuvre de la législation européenne sur l’eau contient un élément très inquiétant dans le paragraphe 21 :
21. invite les États membres à repérer et à mobiliser les fonds nécessaires, à redoubler d’efforts pour préserver les infrastructures existantes qui ne posent pas de problèmes environnementaux ou de santé publique et à réinvestir dans ces infrastructures; souligne la nécessité de soutenir financièrement les méthodes innovantes et les solutions fondées sur la nature tout en promouvant davantage les partenariats public-privé;
Tout en reconnaissant la nécessité d’investir dans les infrastructures de l’eau, comme le mentionne l’OCDE, nous ne pensons pas que le partenariat public-privé soit la voie à suivre. Le rapporteur des Nations unies sur l’eau vient d’ailleurs de publier un rapport allant dans le sens inverse[1]. La Cour des comptes européenne a également critiqué les PPP[2]. Enfin, nous pensons que cela contredit les rapports précédents du Parlement européen[3].
Nous vous demandons donc de soutenir l’amendement demandant la suppression de cette référence aux PPP dans le paragraphe 21.
Sincèrement vôtre,
Eau Secours 34
[1] https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Water/10anniversary/Privatization_FR.pdf
[2] https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/NewsItem.aspx?nid=9700
[3] https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-8-2015-0228_FR.html
Le Mouvement Européen pour l’Eau est un réseau ouvert, participatif et pluraliste de mouvements sociaux, d’organisations, de collectifs et de syndicats dont le but est de renforcer la reconnaissance de l’eau comme bien commun et l’accès à l’eau et à l’assainissement comme droit fondamental universel. Nous sommes unis dans la lutte contre la privatisation et la marchandisation de cette ressource vitale, ainsi que dans la promotion et la mise en œuvre d’une gestion publique et collective des services d’eau et d’assainissement, basée sur la participation démocratique des citoyens et des travailleurs.
Depuis la fondation du Mouvement Européen pour l’Eau en 2012, ses membres ont joué un rôle important et se sont engagés dans le plaidoyer pour la justice dans le domaine de l’eau et dans la reconnaissance et la mise en œuvre du droit humain à l’eau et à l’assainissement aux niveaux européen, national et local.
Nous avons des membres au Portugal, Espagne, France, Irlande, Belgique, Italie, Allemagne, Grèce; et des organisations serbes et bosniaques nous ont récemment rejointes.
Les élections européennes de mai 2019 sont un moment crucial pour notre mouvement pour entrer en contact avec les candidats: nous vous invitons à prendre position en faveur du droit humain à l’eau et à l’assainissement, à vous engager en faveur de nos valeurs et à promouvoir des politiques qui reconnaissent l’eau comme un bien commun.
Lire la suite sur le site web du Mouvement Européen pour l’Eau
Eau Secours 34 est membre du Mouvement Européen pour l’eau depuis sa création.
Eau Secours 34, membre de l’European Water Movement
à
Monsieur le ministre de la Transition écologique et solidaire
Monsieur le ministre,
La Commission européenne a récemment présenté sa proposition de révision de la Directive sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. Cette proposition de révision inclut certaines des demandes de la toute première initiative citoyenne européenne (ICE) right2water, qui a recueilli près de 2 millions de signatures. L’ICE est un outil conçu pour réduire l’écart entre les citoyens européens et les institutions de l’UE. Pour avancer dans la mise en œuvre du droit à l’eau dans l’UE et pour que les institutions européennes envoient un signal fort aux citoyens européens montrant qu’elles sont à leur écoute, nous vous demandons instamment de soutenir la proposition de la Commission européenne et de conserver l’article 13 du projet de directive.
L’article 13 de la proposition de la Commission européenne vise à améliorer l’accès à l’eau potable grâce à des mesures telles que l’évaluation de la proportion de la population n’ayant pas accès à l’eau potable et l’encouragement à utiliser l’eau du robinet dans les bâtiments publics, les restaurants et la rue. Il engage également à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’accès à l’eau potable pour les groupes vulnérables et marginalisés. Cet article :
Mais ce débat va au-delà de l’eau. Cette directive tente de donner une réponse à la toute première ICE validée, soutenue par près de 2 millions d’européens. Cet outil a été introduit pour combler le fossé entre les institutions de l’UE et les citoyens. Rejeter l’article 13 ne peut qu’élargir ce fossé. Il est temps d’envoyer un signal politique fort pour que la voix des citoyens puisse être entendue au niveau européen.
La révision de la directive sur l’eau potable est à l’ordre du jour du Conseil Environnement du 25 juin. Nous vous demandons instamment de soutenir la proposition de la Commission européenne, en particulier les dispositions de l’article 13 concernant le droit à l’eau. Nous vous demandons d’encourager les autres membres du Conseil à en faire de même.
Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre respectueuse considération.
Bruxelles, le 31 janvier 2018
Aujourd’hui, les défenseurs européens de l’eau constatent que la proposition d’une nouvelle directive sur l’eau potable qui a fuité est décevante et ne répond pas aux attentes des citoyens et des organisations qui ont soutenu la première Initiative citoyenne européenne (ICE) sur le droit à l’eau.
Elisabetta Cangelosi, membre de l’European Water Movement, déclare: “Nous avons attendu une réponse pendant cinq ans et le résultat ne peut être plus décevant. Bien que nous saluons la timide tentative de la Commission d’inclure des dispositions sur l’accès universel à l’eau et l’accent mis sur les minorités et les groupes vulnérables, ce texte n’a rien à voir avec le droit à l’eau reconnu par les Nations Unies et exigé par les citoyens”.
Le droit humain à l’eau tel que défini par les Nations Unies implique que l’eau et l’assainissement doivent être physiquement accessibles, sûrs, acceptables, suffisants et abordables. La refonte de la directive sur l’eau potable n’a porté que sur les trois premiers aspects.
Lire la suite sur le site de l’European Water Movement
Résumé d’une présentation par Eau Secours 34 donnée lors de la journée de formation du réseau eau de FNE Languedoc Roussillon, le 24 novembre 2017.
Qu’est-ce que le trait de côte ?
Il y a eu pendant longtemps plusieurs définitions du trait de côte, ce qui posait problème pour quantifier son évolution dans le temps. Mais nous avons maintenant une seule définition au niveau européen, depuis l’adoption en 2008 de la directive cadre de la stratégie pour le milieu marin.
Comme le montre le schéma ci-dessous, le trait de côte est la limite entre la partie terrestre du littoral (y compris les lagunes) et la partie marine du littoral. Le trait de côte concerne donc à la fois la directive cadre sur l’eau (DCE) et la directive cadre de la stratégie pour le milieu marin (DSM), mais aussi quelques autres directives comme la directive habitat par exemple.
En France, la directive cadre de la stratégie pour le milieu marin a été transposée par un décret en 2012, complété en 2014 par une circulaire mettant en cohérence la directive cadre sur l’eau et la directive cadre de la stratégie pour le milieu marin. Il en résulte la production de plusieurs documents, la stratégie nationale pour la mer et le littoral, les plans d’action pour le milieu marin, les plans de prévention des risques littoraux.
Le trait de côte n’est pas fixé une fois pour toute; il évolue en fonction du temps. Plusieurs agents contribuent à son évolution, des agents naturels et des agents anthropiques.
Parmi les agents naturels, on trouve des agents marins comme la houle, la marée, les courants marins et la variation du niveau de la mer, et des agents géomorphologiques comme le type de côte rocheuse ou sableuse, la disponibilité et la composition des sédiments.
Parmi les agents anthropiques, on trouve des ouvrages de protection comme les épis transversaux, les digues et les enrochements longitudinaux, et des ouvrages affectant le transport des sédiments fluviaux comme les barrages.
Il en découle selon l’endroit un recul du trait de côte par érosion et montée du niveau de la mer, ou une avancée du trait de côte par engraissement sédimentaire.
L’érosion côtière en méditerranée
Les côtes européennes subissent toutes un phénomène d’érosion. Cette érosion est forte, voire très forte sur une grande partie de la côte méditerranéenne.
Le littoral méditerranéen français est constitué de 51 % de côtes rocheuses et 32 % de plages. Un recul du trait de côte est observé sur 11 % du linéaire côtier et 36 % des plages. Le Languedoc-Roussillon est particulièrement affecté par le recul du trait de côte; 22% est en recul pour 14% en région PACA.
Un indicateur national de l’érosion côtière a été réalisé par le CEREMA pour le ministère de l’environnement. Il décrit l’évolution du trait de côte de 1937 à 2011. Voici un extrait de cet indicateur. L’avancée du trait de côte est en vert, le recul en orange et les ouvrages de protection sont représentés en rouge.
Nous voyons en certains endroits un recul du trait de côte qui peut atteindre jusqu’à 3 m par an.
Quelles stratégies face au recul du trait de côte ?
Il y a 4 stratégies qui ne sont pas exclusives les unes des autres:
Certains ouvrages de protection se sont révélés avoir des impacts négatifs sur le trait de côte. C’est le cas des épis transversaux et des enrochements longitudinaux qui augmentent l’érosion de part et d’autre de l’ouvrage.
Les 2 photos ci-dessous de la côte à Frontignan illustrent ces impacts négatifs.
Par contre, un autre type d’ouvrage de protection, l’atténuateur de houle, s’est révélé particulièrement efficace pour lutter contre l’érosion des plages.
En hiver, les houles de tempête, qui peuvent atteindre jusqu’à 3,5 m en Méditerranée, enlèvent une partie du sable. Apporter du sable juste avant la saison estivale est coûteux et repousse le problème à l’année suivante, à la différence de l’atténuateur de houle.
L’atténuateur de houle est constitué d’un tube en géo-textile rempli de sable et immergé longitudinalement à la côte. L’atténuateur de houle casse l’énergie des houles de tempête. Ce dispositif mis en place au niveau du Lido de Sète a stoppé l’érosion et a même permis une avancée de 12 m du trait de côte.
L’apport de sédiments
Le facteur principal du recul du trait de côte en Méditerranée est la réduction de l’apport de sédiments par les fleuves côtiers : Pô, Rhône, Ebre, Nil. C’est l’aménagement de ces fleuves, en particulier la construction de barrages, écluses, centrales hydroélectriques au fil de l’eau qui entraine la réduction de l’apport de sédiment.
Dans le cas du Rhône, l’apport actuel de sédiments ne représente que quelques % de l’apport « naturel » d’avant l’aménagement du Rhône et de la Durance. Le courant marin liguro-provençal-catalan ne dépose plus suffisamment de sédiments du delta du Rhône jusqu’aux Pyrénées-Orientales.
Et la situation va s’aggraver !
Le nouveau plan de gestion du bassin de l’Ebre par la commission hydrographique de l’Ebre prévoit de construire 56 nouveaux barrages, ce qui va réduire de manière drastique le débit et l’apport de sédiments au niveau du delta.
l’Ethiopie a démarré la construction du gigantesque barrage réservoir Grand Renaissance sur le Nil bleu, ce qui va réduire encore plus les apports de sédiments et d’eau pour le delta.
L’extraction de gravier, galets et sable en amont des barrages pour la construction d’infrastructures et d’habitations continue de plus belle.
Le débit moyen des fleuves diminue sous l’effet du réchauffement climatique. En 2100, le Rhône verra très probablement son débit d’étiage diminué de 30 % et son débit moyen divisé par 3.
Le 7 février 2016, la Plateforme de Défense de l’Ebre réunissait à Amposta 50000 personnes pour manifester contre les projets de barrages qui vont conduire à la disparition du delta de l’Ebre, des activités économiques qu’il génère et du cadre de vie de la population locale.
L’élévation du niveau de la mer
Après plusieurs siècles de stabilité, le niveau de la mer s’est remis à monter au début du XIXème siècle sous l’effet du réchauffement climatique lié aux activités humaines. Comment ? Par dilatation thermique de l’eau et fonte des glaciers, neiges et calottes glaciaires ; en Méditerranée, c’est surtout la dilatation thermique qui est responsable de l’élévation du niveau de la mer.
Au XXème siècle, le niveau des océans a monté de 17 cm avec une accélération de 1992 à 2015, puisque nous sommes actuellement sur une base de 3,6 mm/an.
L’élévation n’est pas uniforme et elle est plus faible en Méditerranée que dans l’Atlantique. Néanmoins, les experts tablent actuellement sur une élévation de plus d’un mètre à l’horizon 2100.
Comme tous les grands deltas méditerranéens, le delta du Rhône subit un recul du trait de côte (67 % du linéaire est concerné) et un affaissement par manque d’apports de sédiments.
Une grande partie du delta est à moins d’un mètre au dessus du niveau de la mer. Dans un scénario catastrophe, bien que tout à fait plausible, cette partie du delta pourrait disparaître.
Liens utiles
Directive cadre de la stratégie pour le milieu marin
Indicateur national de l’érosion côtière – Languedoc-Roussillon
Indicateur national de l’érosion côtière – PACA
Direction interrégionale de la mer Méditerranée
4 septembre 2015,
Mesdames et Messieurs les parlementaires européens français,
Le 8 septembre prochain, l’assemblée plénière du Parlement Européen votera sur un rapport concernant l’Initiative Citoyenne Européenne sur le droit humain à l’eau et à l’assainissement. Eau Secours 34 vous exhorte à soutenir ce rapport, tel qu’il a été adopté fin juin par la commission parlementaire Environnement, et à rejeter les amendements déposés pour les raisons suivantes:
Le vote du 8 septembre aura pour enjeu la mise en oeuvre effective du droit humain à l’eau et à l’assainissement mais aussi la construction d’une Europe plus démocratique. En conséquence, Eau Secours 34 considère comme extrêmement important que l’assemblée plénière approuve le rapport tel qu’il a été adopté par la commission parlementaire Environnement et rejette à la fois les amendements déposés et la motion pour une résolution alternative.
Cordialement,
Eau Secours 34, Association loi 1901 d’usagers de l’eau du département de l’Hérault
Bruxelles, 23 mars 2015.
Des mouvements et organisations pour l’eau du Portugal, d’Espagne, d’Italie, de Grèce etc. ainsi que des organisations européennes se sont réunis à Bruxelles pour exiger la reconnaissance des droits humains à l’eau en Europe. Ils appellent toutes les autres organisations pour l’eau en Europe à se joindre à cette déclaration de solidarité avec la société civile coréenne qui va organiser un forum alternatif de l’eau en avril.
L’European Water Movement continue sa lutte pour obtenir que l’eau et l’assainissement soit un droit humain en Europe. Les presque 2 millions de signatures de la première Initiative Citoyenne Européenne montrent combien le mouvement européen pour l’eau a cru en force et en taille. Après le référendum italien, le retrait de l’eau de la liste des privatisations en Grèce et le mouvement de masse contre la privatisation de l’eau en Irlande de ces derniers temps, nous cherchons à renforcer encore davantage ce réseau des mouvements pour l’eau partout en Europe.
L’European Water Movement est partie prenante d’une lutte mondiale plus large contre la marchandisation et la privatisation de l’eau poussées par les gouvernements, certaines collectivités locales et les multinationales.
Depuis 2003, au Japon, des voix se sont élevées contre la politique de l’eau et les modèles sociaux défendus par le Forum Mondial de l’Eau. Des forums alternatifs de l’eau ont été organisés depuis lors à Mexico en 2006, Istanbul en 2009 et Marseille en 2012. Les mouvements pour l’eau du monde entier y ont démontré que des alternatives existent et qu’elles peuvent être mises en œuvre.
Le 7ème Forum Mondial de l’Eau aura lieu à Daegu en Corée pendant une semaine à partir du 12 avril. On y présentera à nouveau une certaine idée de l’eau, un modèle qui ne garantit pas le droit humain à l’eau, qui est tout sauf participatif et qui considère les citoyens comme des consommateurs et non des acteurs.
L’European Water Movement se félicite de la décision d’organiser un forum alternatif de l’eau durant le Forum Mondial de l’Eau en continuité avec les efforts qui ont été faits depuis 2003. Nous voulons exprimer notre solidarité et apporter notre soutien aux militants et syndicats coréens qui vont donner la parole aux mouvements sociaux, aux citoyens et organisations syndicales pour que l’eau soit reconnue comme un bien commun, pour que l’accès à l’eau soit un droit humain, pour que la fourniture d’eau et la gestion du cycle intégré de l’eau soient publiques, démocratiques et participatives à un niveau communautaire, pour lutter contre la marchandisation et la privatisation de ce qui est fondamental pour la vie et la planète.
European Water Movement
Appel à une grande mobilisation européenne pour l’eau du 22 au 24 Mars 2015
L’European Water Movement revendique depuis des années que l’accès à l’eau et à l’assainissement soit un droit humain, comme l’a affirmé l’ONU en 2010. Le mouvement a fait partie intégrale de la coalition de la société civile qui a réussi à obtenir un soutien suffisant et à attirer l’attention pour que la voix de près de deux millions de personnes soit entendue au niveau de l’Union européenne. Il s’est écoulé une année depuis la soit disante réponse ‘positive’ de la Commission Européenne à la première Initiative Citoyenne Européenne (ICE) et nous attendons toujours une action concrète.
La Commission européenne a ignoré les demandes des citoyens européens, et continue la marchandisation de l’eau et son programme de privatisation. Tout cela se passe avec la complicité des grandes privées entreprises de l’eau, comme l’illustre la 4e Conférence européenne sur l’eau organisée les 23 et 24 Mars à Bruxelles, où ni les citoyens ni les promoteurs de l’ICE ne sont invités. La crise a clairement démontré que les actions de la Commission Européenne, par le biais de la Troïka imposant des mesures d’austérité, est en conflit avec les citoyens européens mobilisés pour défendre l’eau comme un bien commun dont l’accès doit être garanti comme un droit humain à travers un processus participatif et une gestion publique.
Le Mouvement Européen Eau se mobilisera les 23 et 24 Mars à Bruxelles, avec des gens de toute l’Europe. Pour rappeler à la Commission européenne qu’elle doit oeuvrer pour les citoyens, et non pas pour les entreprises privées. Et engager un dialogue avec des députés européens qui préparent une résolution pour la défense du droit humain à l’eau et les biens communs.
Nous demandons à l’Union européenne et aux États membres de faire de l’accès à l’eau et à l’assainissement un droit humain, de cesser de promouvoir la privatisation et la libéralisation des services d’eau et d’assainissement, et de les exclure sans ambiguïté de tout accord de libre échange (TTIP, CETA, TISA et autres).
Organiser des réunions ou débats, et faire des propositions n’est pas suffisant pour inverser les rapports de force qui empêchent actuellement de traiter l’eau comme un bien commun. Nous devons nous battre et nous mobiliser comme nos camarades grecs et irlandais l’ont fait dans leur lutte récente contre la privatisation et la marchandisation de l’eau.
Nous lançons donc un appel à tous les groupes, les ONG et les mouvements à s’impliquer dans la mobilisation du 22 au 24 Mars dans leurs communautés et à venir à Bruxelles, pour faire entendre nos revendications dans les rues. Et nous appelons également à se mobiliser par des événements et des actions pour le droit humain à l’eau dans toute l’Europe dans la semaine précédant le 23 Mars.
L’accès à l’eau est un droit humain, l’eau n’est pas une marchandise!
Bruxelles – 12 février 2015
La Commission Européenne a publié les résultats statistiques de la consultation publique sur la Directive relative à l’eau potable, leur réaction phare à la première Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur le droit humain à l’eau et à l’assainissement. Selon Food & Water Europe, la révision de cette Directive, seule initiative majeure concernant l’eau contenue dans le plan de travail de la Commission pour 2015, ne répond pas aux demandes des citoyens qui soutiennent le droit humain à l’eau.
David Sánchez, responsable des campagnes à Food & Water Europe, a déclaré “Malgré sa propagande, la réponse de la Commission Européenne à la première ICE jamais réussie n’est qu’une compilation d’actions déjà en cours. Et la consultation publique pour la Directive relative à l’eau potable ne répond à absolument aucune des demandes des 1,8 millions de citoyens européens qui ont soutenu l’initiative. Pire encore, c’est la seule action majeure concernant l’eau dans leur agenda pour 2015”.
Les réclamations de l’ ICE sur le Droit à l’Eau contenaient la mise en oeuvre du droit humain à l’eau et à l’assainissement tel qu’il avait été approuvé par l’ONU en 2010; l’exclusion des services d’eau de la libéralisation; l’augmentation des efforts de l’UE pour réaliser l’accès universel à l’eau et à l’assainissement. La Commission n’a répondu véritablement qu’au besoin de réaliser l’accès universel à l’eau et à l’assainissement.
Sánchez a ajouté “Avec son attitude, la Commission Européenne est en train de faire de son mieux pour décevoir les attentes d’un grand nombre de citoyens qui se sont mobilisés en utilisant ce nouvel outil, l’ICE, censé rendre l’Union Européenne plus participative et plus abordable pour les populations. Si la Commission continue sur cette voie, cela va seulement creuser le fossé entre les politiciens basés à Bruxelles et les citoyens européens.”
La Commission Européenne est encore en train d’analyser les réponses aux questions ouvertes dans la consultation, le seul espace possible pour rappeler à la Commission les véritables demandes de l’ICE. Le Parlement Européen est aussi en train de travailler actuellement à un rapport sur cette initiative, qui devrait être soumis à un vote dans les mois qui viennent.
Contact :
David Sánchez, responsable des campagnes à Food & Water Europe
+32 (0) 2893 1045 (fixe), +32 (0) 485 842 604 (mobile)
dsanchez(at)fweurope.org