Journée de formation FNE du 5 avril 2024
Présentation sur les PFAS par Générations Futures
Fichier pdf du Diaporama
Étiquette : Environnement
Pollution des eaux par les déchets miniers, nucléaires et industriels en France
Diaporama intitulé “Luttes contre la pollution des eaux par le stockage de déchets miniers, nucléaires et industriels en France”, présenté lors de l’atelier “Pollution de l’eau” organisé par l’European Water Movement le 6 avril 2024 à Lyon.
Documents complémentaires
Analyse de la réforme du code minier (Réseau juridique de FNE, 2023)
Atlas des substances critiques et stratégiques (BRGM, 2021)
L’ingénierie de la promesse : le renouveau minier français et la « mine responsable » (EDP Sciences, 2021)
Pollution des eaux du bassin de l’Or par les pesticides et métabolites de pesticides
Dans le cadre de la 19ème semaine pour les alternatives aux pesticides, la MJC Mauguio et la Fabrique Citoyenne du Pays de l’Or ont organisé le 29 mars 2024 une conférence-débat intitulée “Pollution des eaux du bassin de l’Or par les pesticides et métabolites de pesticides : comment l’évolution de la réglementation et des techniques va impacter l’analyse et le contrôle de la qualité des eaux sur le bassin ainsi que la production d’eau potable”.
La présentation d’une demi-heure par Eau Secours 34 s’est poursuivie par des échanges très fructueux avec la quarantaine de personnes présentes dans les locaux de la MJC.
Présentation Mauguio 29 mars 2024
Autres documents en compléments d’information
La protection des captages d’eau potable contre les pesticide (FNE OcMed, 2019)
Critères d’évaluation de la pertinence pour les eaux destinées à la consommation humaine (ANSES, 16 janvier 2024)
Zéro Artificialisation Nette et aménagement urbain
Présentations de la journée de formation et d’échanges sur le Zéro Artificialisation Net (ZAN) organisée par FNE OcMed à Montpellier le 16 octobre 2023.
ZAN-R.Ecorchard-161123L’intégration du ZAN dans la législation
ZAN-MRAe-161123Le ZAN et l’évaluation environnementale des projets d’aménagement urbain
ZAN-J.Dendeviel-161123ZAN, grands repères, contextualisation et débats
Un guide synthétique sur le ZAN a été publié le 27 novembre 2023 sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires :
Les très attendus décrets sur le ZAN ont été publiés le 28 novembre 2023 au Journal officiel de la république française :
Décret n° 2023-1096 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols
Après la publication des décrets d’application sur la mise en oeuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette, une nouvelle circulaire donne les dernières instructions aux préfets pour accompagner les collectivités dans la territorialisation de la réforme. Celle-ci vient conforter les éléments déjà diffusés dans le guide synthétique et les fascicules dédiés, et fournit des précisions de calendrier à très brève échéance.
Réutilisation des eaux usées traitées : le point sur la réglementation française
Le Règlement européen 2020/741 du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau a été retranscrit dans la législation française par le Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ce décret fixe les conditions d’utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour l’ensemble des usages non domestiques et fixe la procédure d’autorisation pour l’utilisation des eaux usées traitées. Il abroge le décret du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées.
L’Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d’autorisation d’utilisation des eaux usées traitées complète ce décret en précisant la composition du dossier de demande d’autorisation.
Le décret a vocation à être complété par des arrêtés « thématiques » qui préciseront les conditions d’utilisation des eaux usées traitées par type d’usage. Dès lors que les projets respecteront les qualités d’eaux requises et les modalités de mise en œuvre, les avis de l’ARS et du Coderst ne seront pas obligatoires, mais pourront toujours être sollicités.
Dans ce contexte, deux arrêtés relatifs aux conditions de production et d’utilisation d’eaux issues du traitement des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts ont été publiés en décembre 2023 :
— Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
— Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures
Ces deux arrêtés abrogent l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts et précisent les modalités de mise en œuvre pour ces deux usages.
Pour plus d’information, voir la page du site web du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dédiée à la réglementation de la réutilisation des eaux usées traitées; voir aussi l’annonce de la publication des 2 arrêtés de décembre 2023.
Le Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, complète le Décret n° 2023-835 du 29 août 2023. Pour certaines industries du secteur alimentaire, cette « réutilisation » des eaux devrait permettre une économie de 15 % à 80 % en eau potable.
Ce décret est accompagné d’un arrêté interministériel qui sera prochainement publié, et qui précisera les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus.
Le 11 mars 2024, la Commission européenne a publié un Règlement délégué et son annexe complétant le Règlement européen 2020/74 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau, en ce qui concerne les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques. Ce Règlement délégué et son annexe permettent aux parties responsables dans chaque Etat membre d’élaborer des plans rigoureux de gestion des risques et de garantir la sûreté des projets de réutilisation de l’eau.
La réutilisation des eaux usées traitées sur le territoire de la métropole de Montpellier
Présentation de Anne-Bénédicte Wommelsdorf, coordonnatrice des projets de REUT de la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole, le 10 novembre 2023 lors du Colloque “De l’eau à Montpellier”.
Le diaporama de la présentation en pdf
Lors de la séance de questions-réponses, plusieurs informations complémentaires ont été données sur la future réutilisation des eaux usées traitées de Maera.
Dans le cadre de la modernisation de Maera, un traitement tertiaire va être ajouté. Ce traitement tertiaire filtrera 50% des eaux usées afin de réduire la matière en suspension. L’unité mobile utilisera cette eau “filtrée” pour produire les eaux usées traitées réutilisées avec la qualité exigée par la réglementation. C’est l’expérimentation Life Rewa qui va permettre de déterminer quels sont les traitements supplémentaires les plus adaptés à intégrer dans l’unité mobile.
La réglementation européenne et sa transcription dans la législation françaises (décret du 29 août 2023 plus d’autres décrets à venir) définissent les classes de qualité sanitaire A, B, C, D des eaux usées traitées exigées pour les différents usages agricoles et urbains. C’est le niveau de contamination microbiologique qui est le critère déterminant la classe de qualité: la classe A (la meilleure qualité) doit avoir moins de 10 E. coli par 100 ml alors que la classe D (la moins bonne qualité) doit avoir moins de 10000 E. coli par 100 ml. La contamination par les micropolluants chimiques n’est absolument pas prise en compte. C’était déjà le cas dans la réglementation française de la réutilisation des eaux usées traitées avant la publication du règlement européen. Or, la plupart des stations d’épuration éliminent mal voire pas du tout certains micropolluants chimiques, ce qui pose un sérieux problème de santé publique lorsqu’on veut réutiliser les eaux usées traitées de ces stations d’épuration. Par exemple, les eaux usées traitées de Maera contiennent une quantité de PFAS très supérieure à la limite de qualité. C’est pour cette raison que la régie des eaux a durci les critères de qualité des eaux usées traitées de Maera qui seront réutilisées par rapport à la réglementation. De plus, l’expérimentation va déterminer les traitements supplémentaires de l’unité mobile les plus performants pour éliminer les micropolluants chimiques.
PLUi et climat
Cathy Vignon (Mosson Coulée Verte) qui est commissaire enquêtrice a reçu récemment une formation sur la réglementation PLUi et climat par la CCE38.
Le samedi 28 octobre 2023, elle en a fait une présentation aux membres du CCVM dont Eau Secours 34 fait partie.
Non au L.I.E.N et son monde !
Eau Secours 34 a participé au week-end Bloque Ton Périph du 14 et 15 octobre 2023 pour exprimer son opposition à la Liaison Intercantonale d’Evitement Nord (L.I.E.N).
Nous avons tenu un stand conjoint avec Mosson Coulée Verte sur le site Bloc Ton Périph.
Nous avons participé à la manifestation du 14 octobre 2023.
Nous sommes intervenus lors de l’assemblée des luttes du 15 octobre 2023 pour indiquer que le L.I.E.N portait atteinte non seulement à la biodiversité en détruisant des espaces naturels mais aussi aux eaux souterraines sous-jacentes et aux cours d’eau avec lesquels elles sont en relation. Enfin nous avons expliqué que les projets d’aménagement urbain néfastes pour l’environnement et les habitants ne se limitaient pas désormais au nord et à l’ouest de Montpellier mais que l’urbanisation intensive se poursuivait aussi au sud de Montpellier.
Cycle de l’eau et qualité de la ressource en eau
Diaporamas de 2 présentations faites lors de la Journée Comment préserver la qualité de l’eau, organisée par Eau Secours 31 le 30 septembre 2023 à Toulouse.
ES31_Cycle_eauQuelques repères sur le cycle de l’eau et l’influence du changement climatique
ES31_Protéger_la_ressource