Documentaire réalisé en 2019 par des étudiants du Master Eau et Société sur le Lez, petit fleuve côtier qui traverse Montpellier et se jette en Méditerranée.
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Opacité du modèle économique actuel et futur de la concession CNR
Contribution écrite de Eau Secours 34 à la concertation préalable pour la prolongation de la concession Rhône à la CNR
Le ministère de l’environnement et les collectivités locales se félicitent du caractère redistributif vertueux de la concession CNR. Mais qu’en est-il vraiment ? Pour un chiffre d’affaires annuel d’environ 800 millions d’euros provenant essentiellement de la vente d’électricité, quelles parts sont affectées aux charges d’exploitation, aux dividendes distribués aux actionnaires, à l’impôt sur les bénéfices ? Le financement des projets de mission d’intérêt général est-il compris dans les investissements que doit réaliser chaque année la CNR ? Ces missions d’intérêt général le sont-elles vraiment ou sont-elles juste une forme de clientélisme ? VNF reversera-t-elle à la CNR une part de la redevance qu’elle perçoit des usagers de l’eau puisque la CNR va exercer la compétence transport fluvial à sa place ? Il n’y a aucune information dans le dossier de concertation.
Cette opacité des flux financiers de la concession ne sert-elle pas à masquer le fait que l’État, Engie, les collectivités locales se paient sur la bête que sont les usagers de l’électricité et de l’eau et l’écosystème Rhône ? Le rôle de l’État en tant qu’autorité concédante est particulièrement ambiguë : il perçoit à la fois une redevance d’environ 24 % sur le chiffre d’affaires, l’impôt sur les bénéfices et indirectement les dividendes versées à la CDC. Comment l’État peut-il contrôler son concessionnaire la CNR en fonction de l’intérêt général alors qu’il est en plein conflit d’intérêt institutionnalisé ?
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Comme cela a pu être évoqué lors de différentes réunions publiques, le chiffre d’affaires de la concession du Rhône peut connaitre de fortes variabilités en raison de l’hydraulicité du fleuve et des prix de vente de l’électricité. Ainsi, le chiffre d’affaire 2018 est bien inférieur à celui de 800 M€ évoqué dans la contribution. Sur la base des chiffres 2018 qui viennent d’être approuvés par l’Assemblée Générale des actionnaires de CNR :
- le chiffre d’affaires net de CNR ressort à 597 M€ dont 530 M€ provenant directement de la vente d’électricité,
- CNR s’est acquittée d’une redevance de 116 M€, et les autres charges d’exploitation, hors amortissements et provisions, s’élèvent à 325 M€,
- le montant de l’impôt société dû par CNR au titre de l’année 2018 est de 26 M€,
- le résultat net ressort à 56 M€ ; les actionnaires ont décidé de verser un dividende de 36 M€.
En outre les réponses aux dernières contributions apportent également des éléments financiers complémentaires sur la redevance ou l’historique des dividendes et des retombées fiscales locales.
Les missions d’intérêt général sont financées par CNR et sont intégrées dans ses investissements ou ses charges d’exploitation selon la nature comptable des opérations réalisées. Les actions financées via les plans de missions d’intérêt général sont encadrées par les objectifs du schéma directeur annexé au cahier des charges général de la concession. Les plans font l’objet d’un suivi annuel en Conseil de Surveillance de CNR dans lequel siègent notamment deux représentants de l’État, un commissaire du gouvernement et un contrôleur d’État aux côtés des autres représentants des actionnaires (Engie, CDC et collectivités territoriales).
Dans le cadre du projet de prolongation, le montant des plans quinquennaux a été fixé à 160 M€. Le cadre de ces plans sera défini à travers le schéma directeur actualisé. Il est également prévu dans le projet de prolongation un renforcement du contrôle de l’Etat sur l’élaboration des plans quinquennaux avec notamment la possibilité pour l’État de s’opposer au contenu des plans. Les réunions publiques relatives à la concertation ont été l’occasion de soulever le besoin de clarifier la gouvernance dans l’élaboration des plans quinquennaux.
L’autorité concédante contrôle le respect par le concessionnaire du cahier des charges et du schéma directeur. Plus largement les services de l’Etat à travers les différentes polices spécialisées contrôlent le respect par le concessionnaire des différentes réglementations. L’indépendance des services qui exercent ce contrôle ne saurait être remise en question par la perception par l’Etat d’une redevance, cette redevance étant versée au budget général de l’Etat. Le principe d’universalité budgétaire qui régit les finances publiques conduit à n’établir aucun lien entre cette contribution au budget général de l’Etat et les dotations budgétaires des ministères dont dépendent les services de contrôle.
La redevance sur les prises et rejet d’eau du Rhône est perçue de par la loi (code des transports) au bénéfice de VNF, établissement public de l’État. La prolongation de la concession ne changerait pas cette situation.
Conférence de presse sur le projet d’aménagement Acconiers Sud
Eau Secours 34 et les initiateurs de la pétition Stopper la bétonisation des bords du Lez ont tenu une conférence de presse sur les problème posés par le projet d’aménagement du secteur Acconiers Sud à Montpellier, le vendredi 7 décembre à 14h30 au Gazette Café.
Les intervenants ont expliqué que s’il se réalise, ce projet qui sous-estime le risque d’inondation, détruira une des rares coulées vertes de la ville et dégradera la qualité de vie des habitants du quartier.
La vidéo ci-dessous présente plusieurs extraits de cette conférence de presse.
Pourquoi la ville de Montpellier doit abandonner le projet immobilier Acconiers Sud
La ville de Montpellier a décidé d’aménager un secteur dit « Acconiers Sud » sur la rive ouest du Lez. Ce secteur de 1,2 ha est délimité en amont par le pont Albert Lévy et en aval par des jardins partagés.
La ville de Montpellier, maître d’ouvrage, a mandaté la société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) pour mener un ensemble d’études préalables à l’aménagement. La SA3M a fait appel à des bureaux d’études spécialisés en hydraulique, voirie, environnement et à une équipe d’urbanistes pour réaliser ces études préalables.
En fait, ce projet d’aménagement est avant tout un projet immobilier puisqu’il s’agit pour la ville de Montpellier de « rentabiliser » son foncier en construisant 135 à 150 logements sur 9900 m². Or, la construction de logements sur ce secteur est une très mauvaise idée pour plusieurs raisons décrites ci-dessous. De plus, elle va à l’encontre des préconisations du nouveau schéma de cohérence territorial (SCOT) et du schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE).
La destruction d’une des rares coulées vertes de la ville de Montpellier
Le secteur « Acconiers Sud » est fortement végétalisé et constitue une des rares coulées vertes de la ville de Montpellier.
La rue des Acconiers qui longe l’étroite berge du Lez est actuellement un chemin de promenade bordé d’arbres. Le projet envisage une chaussée à deux voies en lieu et place de ce chemin non bitumé et interdit à la circulation. La chaussée bifurquerait à droite devant les jardins partagés pour rejoindre l’impasse Galilée puis la rue Edmond Haley et l’avenue du pont Trinquat. Le chemin n’étant pas suffisamment large pour la deux voies, il faudra arracher certaines arbres et peut-être même empiéter sur la zone végétalisée qui couvre une partie d’un terrain appartenant à la ville.
Comme le montre la carte d’occupation des sols ci-dessous, la construction d’un ou plusieurs immeubles ne peut se faire ni sur les deux terrains privés sur lesquels se trouvent des maisons individuelles, ni sur le petit terrain appartenant à la ville et partiellement occupé par un parking « sauvage ». Sauf vente à la ville des terrains privés, celle-ci devra se rabattre sur les terrains lui appartenant et sur le terrain abandonné occupé par un squat, détruisant ainsi l’essentiel de leur important couvert végétal.
Le secteur « Acconiers Sud » forme une coulée verte, à la fois réservoir de biodiversité et corridor écologique le reliant aux autres réservoirs de biodiversité de la ville de Montpellier. La construction de la chaussée à 2 voies et des immeubles sur ce secteur mettra en péril son double rôle de réservoir de biodiversité et de corridor écologique.
La sous-estimation du risque d’inondation
Pratiquement la moitié du secteur « Acconiers Sud » est en zone rouge, c’est à dire en zone inondable interdite à la construction, comme le montre ci-dessus la carte de zonage du plan de prévention du risque d’inondation (PPRI). De plus, le plan local d’urbanisme (PLU) impose des contraintes à la construction dans le reste du secteur (maintien du caractère individuel des habitations, extension limitée des bâtiments existants…). Autant dire que PPRI et PLU bloquent actuellement toute velléité de construction d’une chaussée à deux voies et d’immeubles.
Qu’à cela ne tienne, le PPRI et le PLU vont être modifiés pour permettre la réalisation du projet immobilier, un tour de passe-passe dont la ville de Montpellier et sa métropole sont coutumières. L’interdiction de construire dans la zone inondable sera transformée en autorisation dès lors que certaines prescriptions sont respectées, par exemple la surélévation mettant hors d’eau les logements.
Les bureaux d’études consultés par la SA3M proposeront probablement de construire les immeubles sur pilotis, le rez-de-chaussée étant occupé par des parkings. Le revêtement de la chaussée pourrait être drainant et donc permettre une infiltration partiellement de l’eau de pluie. Mais même avec ces aménagements hydrauliques, le projet n’est pas transparent par rapport au risque d’inondation du lotissement pavillonnaire et en aval du secteur.
Du fait des aménagements urbains, le Lez ne dispose pas actuellement d’un espace de bon fonctionnement et d’un champ d’expansion de crue suffisants dans sa traversée de Montpellier. Le projet « Acconiers Sud » va aggraver la situation, alors que le SDAGE demande au contraire que l’urbanisation préserve voire restaure les espaces de bon fonctionnement et les champs d’expansion de crue des cours d’eau.
Le secteur est inondable non seulement par débordement du Lez mais aussi par ruissellement et remontée de nappe. L’imperméabilisation du sol résultant de la construction des immeubles et de la chaussée à 2 voies va augmenter le phénomène de ruissellement. Les voitures dans les parkings au rez-de-chaussée des immeubles peuvent se transformer en embâcles empêchant un bon écoulement de l’eau. Aménager en permettant un bon écoulement de l’eau n’est pas une solution satisfaisante puisque le problème est juste renvoyé en aval. Quoiqu’il en soit, le projet « Acconiers » va à l’encontre des préconisations du SDAGE concernant le ruissellement : limiter l’imperméabilisation des sols et l’extension des surfaces imperméabilisées ; favoriser ou restaurer l’infiltration des eaux ; préserver les éléments du paysage déterminants dans la maîtrise des écoulements, notamment au travers du maintien d’une couverture végétale suffisante et des zones tampons.
La nappe est affleurante sur le secteur. Son niveau de remplissage varie en fonction du débit du Lez, de l’intensité des pluies et de la sécheresse. L’instabilité du sous-sol qui en découle provoque des fissures dans les habitations existantes (voir photo ci-dessus). Est-il raisonnable dans ces conditions de vouloir construire des immeubles de plusieurs étages ?
La dégradation de la qualité de vie des habitants du lotissement pavillonnaire
L’implantation d’immeubles de logements de 8 et 9 étages, déjà commencée depuis plusieurs années à proximité du lotissement pavillonnaire, a eu les conséquences suivantes :
— La circulation automobile a considérablement augmentée, notamment aux heures d’entrée et de sortie du travail. Les temps de parcours ont doublé ou triplé.
— Pour densifier au maximum l’habitat, non seulement les immeubles sont très hauts mais les places de stationnement (une par appartement) sont insuffisantes et rien n’est prévu en infrastructure publique de stationnement. Des voitures stationnent sur les trottoirs, sur les pistes cyclables, en double file ou à des emplacements gênants.
— La construction d’écoles ne suit pas l’implantation des nouveaux logements. Dans l’école Jean Macé (La Rauze) quatre classes sont installées dans des préfabriqués posés dans le parc de loisirs voisin. Dans l’école Malraux qui n’est construite que depuis 3 ans, il est déjà prévu deux classes dans des préfabriqués posés dans des terrains vagues voisins de l’école. Mais pas de nouvelle construction d’école dans le quartier dans les 3 prochaines années !
— Le fait que ces immeubles soient construits en zone inondable, amplifie les risques d’inondation du quartier. L’inondation destructrice de 2014, devant la mairie et rue Germaine Tillon, aurait du amener les pouvoirs publics à modifier le PPRI qui, bizarrement, ne mentionne pas de risque à ces endroits. Au lieu de cela, pour permettre la construction en cours d’un immeuble de 9 étages situé rue des Acconiers et dont les fondations et le parking souterrain plongent dans la nappe phréatique affleurante, a été construite une canalisation souterraine de surverse de cette nappe-réservoir naturel, dans le parc paysager de la mairie qui sert déjà de bassin réservoir en cas de crue du Lez. Quelle sera alors l’ampleur des inondations lors des prochains épisodes cévenoles ? Tout cela sans compter l’aggravation du risque d’inondation induite par le projet Acconiers sud.
— Les impasses desservant 102 logements pavillonnaires et calibrées pour cette fonction devront desservir aussi les 150 nouveaux logements et fournir les places de stationnement pour les voitures des nouveaux arrivants: Impossible sans une pagaille indescriptible et des conflits ingérables.
Que faut-il faire ?
En novembre 2014, Philippe Saurel, nouvellement élu maire de Montpellier, déclarait dans une conférence de presse sur l’urbanisme vouloir « réparer la ville et soigner le quotidien des Montpelliérains ». Cette déclaration porteuse d’espoir laissait supposer qu’il y aurait un changement de cap dans l’urbanisation de la ville, « abîmée » sous les maires précédents. 3 ans plus tard, force est de constater que le projet de feu Georges Frêche de bétonner Montpellier jusqu’à la mer s’est poursuivi et même accéléré comme si de rien n’était. Les pratiques des services administratifs de la ville et de sa métropole, ainsi que celles de la SERM et la SA3M, n’ont pas changées et les habitants sont informés des projets immobiliers le plus tard possible, lorsqu’il n’est plus possible de les remettre en question. Le projet « Acconiers Sud » illustre jusqu’à la caricature ces contradictions entre les paroles et les actes.
Des habitants du lotissement pavillonnaire qui seraient directement affectés par le projet « Acconiers Sud » l’ont découvert à la lecture d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) auquel ils ont eu accès tout à fait par hasard. Le projet « Acconiers Sud » remet au goût du jour une étude de 2013 proposant de construire des immeubles sur le secteur. De fait, le projet contribuera, non seulement à « abîmer » la ville, mais aussi à « dégrader » le quotidien des montpelliérains, et pas seulement celui des habitants du lotissement pavillonnaire. Le projet doit être combattu par tous les moyens possibles. S’il y a un aménagement du secteur, celui-ci doit pérenniser la coulée verte et abandonner l’idée de construire une chaussée à deux voies et des immeubles.
En mars 2018, ces mêmes habitants du secteur « Acconiers Sud » lançaient une pétition intitulée « Stopper la bétonisation des bords du Lez à Montpellier ». A ce jour, la pétition a recueilli plus de 1700 signatures (papier et Internet) et elle se poursuit. Début juin 2018, les auteurs de la pétition demandaient à rencontrer Philippe Saurel pour lui remettre les signatures et lui faire part de leurs inquiétudes. Un mois plus tard, le directeur adjoint des services de la ville de Montpellier répondait au nom de Philippe Saurel par une lettre prenant acte des « arguments » tout en pointant « l’enjeu que représente la valorisation de ce site ».
Les auteurs de la pétition auxquels s’associe Eau Secours 34 continueront donc à alerter les montpelliérains sur le projet d’aménagement « Acconiers Sud » par tous les moyens possibles.
Commentaires sur l’audit du fonctionnement de la régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
La métropole de Montpellier a confié au cabinet IRH Ingénieur Conseil la réalisation d’un audit sur le fonctionnement de sa régie des eaux. Cet audit, qui portait sur les 19 premiers mois de fonctionnement de la régie, a été présenté le 31 mai 2018 devant le Conseil métropolitain, puis le 25 juin 2018 devant le Conseil d’administration de la régie, et enfin le 2 juillet 2018 devant la Commission eau et assainissement de la métropole.
Le débat qui a suivi la présentation de l’audit IRH devant le Conseil métropolitain a été particulièrement houleux. Le maire de Grabels, ex-président du Conseil d’administration de la régie, faisait remarquer que le rapport d’audit contenait une page copiée-collée provenant d’un rapport sur la gestion de l’eau d’une collectivité de la région parisienne, et que la note de synthèse sur laquelle devait voter le Conseil métropolitain était loin de correspondre au contenu du rapport. Finalement, le président de la métropole de Montpellier annulait purement et simplement la délibération.
Une analyse très critique du rapport d’audit réalisée par Thierry Ruf, représentant la commune de Jacou et ex vice-président de la régie, a été lue lors du débat qui a suivi la présentation de l’audit IRH devant la Commission eau et assainissement.
Etonnamment, la présentation de l’audit IRH n’était pas à l’ordre du jour de la réunion du Conseil d’administration de la régie que ses membres reçoivent une semaine avant avec les documents utiles aux différentes délibérations. La présentation et le débat qui s’en est suivi ont occupé la 1ère partie de la réunion, par ailleurs fort chargée. Alors que les représentantes de 2 des associations, membres du Conseil d’administration, soulignaient la mauvaise qualité de la présentation orale par l’auditeur IRH et le manque de lisibilité du diaporama, le représentant de Eau Secours 34 soulevait plusieurs points du rapport qu’il considère comme très contestables. C’est l’exposé de ces différents points et les réponses apportées par IRH et la Direction eau et assainissement de la métropole qui font l’objet de ces commentaires.
Un audit pourquoi et comment ?
L’audit a été présenté sous la forme d’un diaporama powerpoint constitué de 3 volets : organisation et qualité ; salariat et social ; gouvernance. Il synthétise les données sur les 19 mois de fonctionnement de la régie qui lui ont été communiquées par celle-ci et propose des pistes d’amélioration.
Pourquoi la métropole par l’intermédiaire de sa Direction de l’eau et de l’assainissement a-t-elle demandé un audit externe sur les 19 premiers mois de fonctionnement de la régie ? La Direction de l’eau et de l’assainissement qui dispose de l’ensemble des données de fonctionnement de la régie n’est pas sans savoir que les données portant sur les 19 premiers mois d’existence d’une régie ne permettent ni de tirer des conclusions fiables sur son fonctionnement présent, ni de proposer des pistes d’amélioration pertinentes pour le futur : les données de la première année notamment le budget reflètent les opérations de mise en place de la régie (embauche du personnel, installation dans les nouveaux locaux, rachat de biens de reprise…) et pas son fonctionnement normal ; les données des 6 mois suivants sont partielles et doivent être consolidées en fin d’année.
La méthode retenue pour la réalisation de l’audit a été pour le moins surprenante. Les principaux acteurs concernés par l’audit, à savoir les membres du Conseil d’administration et le personnel de la régie, n’ont pas été interviewés par IRH. Le représentant de Eau Secours 34 faisant remarquer que dans ce type d’audit les acteurs étaient toujours interviewés et consultés, IRH lui a répondu que l’audit était une image à un instant t du fonctionnement de la régie et que l’interview des acteurs aurait pu porter atteinte à l’objectivité de l’image. Or, c’est justement l’inverse. De plus, interroger les membres du Conseil d’administration et le personnel de la régie aurait permis d’éviter un certain nombre d’approximations, d’affirmations erronées et de pistes d’amélioration pour le moins farfelues, que ce texte va décrire ci-dessous.
Plusieurs élus membres du Conseil d’administration ont demandé à disposer du rapport d’audit pour réfléchir aux différentes pistes d’amélioration proposés. La directrice de l’eau et de l’assainissement qui représentait la métropole dans cette réunion du Conseil d’administration a tout simplement refusé. A quoi sert donc réellement cet audit dont le rapport n’est fourni ni aux conseillers métropolitains ni aux membres du Conseil d’administration de la régie ?
La gestion des usagers et la facturation
La reprise intégrale de la gestion des usagers et de la facturation par une régie publique nouvellement créée est complexe et chronophage. Cette reprise intégrale n’ayant pas pu être réalisée au démarrage de la régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole le 1er janvier 2016, celle-ci a du sous-traiter à l’ancien délégataire Veolia l’essentiel de ces 2 fonctions, sous la forme d’un marché public de 2 ans renouvelable 2 fois un an si nécessaire.
Parallèlement à ce marché public de 4 ans maximum, la régie :
- se dotait d’une équipe « Relations usagers » de 6 personnes effectuant des tâches de la gestion des usagers non prises en charge par le prestataire de services Veolia,
- mettait en place un guichet unique avec la métropole,
- demandait au bureau d’études Syneor de réfléchir à la future architecture de la gestion des usagers et de la facturation
Eau Secours 34 a toujours soutenu l’idée qu’il fallait que la régie arrête de sous-traiter à Veolia sa gestion des usagers et de sa facturation dès que possible, et cela pour plusieurs raisons : le coût en est trop élevé ; la prestation de services est de qualité médiocre ; l’absence d’intégration des logiciels de Veolia avec ceux de la régie complique inutilement le fonctionnement de la régie, notamment le recouvrement des factures. De plus, Eau Secours 34 considère que la gestion des usagers et la facturation sont des fonctions essentielles de toute régie et ne doivent pas dépendre d’une entreprise privée, encore moins lorsque celle-ci est l’ancien délégataire.
Aussi, c’est sans surprise que le représentant de Eau Secours 34 dans le Conseil d’administration de la régie a pris connaissance de l’étude de Syneor, présentée le 25 septembre 2017 en séance du Conseil d’administration. Cette étude préconisait l’internalisation totale de la facturation et l’internalisation quasi-totale de la gestion des usagers. S’appuyant sur l’exemple d’autres régies, l’étude démontrait que l’internalisation permet à la régie de faire très rapidement des économies substantielles. Syneor proposait que seule l’éditique soit sous-traitée à une entreprise spécialisée et que le personnel du centre d’appels soit constitué en partie de prestataires provenant d’une entreprise spécialisée, en écartant les entreprises du domaine de l’eau. Le Conseil d’administration votait à l’unanimité le principe de l’internalisation telle que préconisée par Syneor et chargeait la direction des finances de la régie du projet d’internalisation.
Dès son entrée en fonction, la nouvelle présidente du Conseil d’administration de la régie, décidait d’arrêter le projet d’internalisation, à la demande semble-t-il de la Direction de l’eau et de l’assainissement, et ce sans en informer le Conseil d’administration. C’est lors d’une question posée par le représentant de Eau Secours 34 que le Conseil d’administration prenait connaissance de cette décision. Et le directeur de la régie précisait que la régie s’orienterait probablement vers un nouveau contrat de même type à l’expiration du contrat en cours.
De tout cela, il en a été fort peu question dans le rapport et lors de la présentation IRH. Le rapport ne propose aucune piste d’amélioration de la gestion des usagers et de la facturation, laissant supposer que l’organisation actuelle est globalement satisfaisante et ne doit pas être remise en cause. La présentation a été particulièrement confuse. L’auditeur IRH insistait sur l’intérêt selon lui de mutualiser ces 2 fonctions à l’échelle de la métropole. Or, autant la mutualisation du centre d’appels et du guichet unique pour l’ensemble des services locaux de la métropole a du sens, autant la mutualisation de la facturation de ces services est un non-sens et n’est pratiquée nulle part en France.
Le recouvrement des factures
L’encaissement des factures et l’envoi de lettres de relance en cas de retard de paiement sont effectués par Veolia à qui est sous-traitée la facturation. Mais c’est l’agent comptable public de la régie qui se charge de recouvrer les factures impayées après avoir déclenché des procédures contentieuses. Le taux de factures impayés est de 3,3 % pour l’année 2017. Ce chiffre n’est pas définitif et doit être revu à la baisse puisque des procédures contentieuses se poursuivent en 2018 et ne seront interrompues qu’au bout de 4 ans. De plus, l’abandon de créances sera probablement extrêmement marginal comme en 2016 (0,1%).
Dans le débat faisant suite à la présentation, IRH a déclaré que le taux de factures impayées était trop élevé et que confier la tâche du recouvrement à l’agent comptable public de la régie n’était pas forcément la meilleure idée, démontrant par là même une méconnaissance du contexte local et un a priori idéologique. Le taux de factures impayées reflète d’abord le contexte local, bien avant l’efficacité des procédures de recouvrement mises en œuvre.
La métropole de Montpellier se caractérise par une tendance à la hausse des inégalités sociales qui sont déjà supérieures à la moyenne nationale, un fort turn over dans les logements notamment des étudiants, et chaque année un nombre très élevé de faillites de petites et moyennes entreprises ; toutes choses qui contribuent à la plupart des retards de paiement de factures et donc à beaucoup de procédures contentieuses. Malgré cela, le taux de factures impayées est inférieur à celui d’intercommunalités dont le contexte local est similaire.
En mettant en avant les difficultés rencontrées par l’agent comptable public de la régie à recouvrer certaines factures, IRH suggère implicitement qu’un prestataire privé serait plus efficace. Et le prestataire privé auquel pense IRH, c’est Veolia à qui sont sous-traités actuellement à la fois la gestion des usagers et la facturation de la régie. Or, c’est Veolia qui est précisément responsable des difficultés rencontrées par l’agent comptable. En effet, il manque des informations essentielles concernant certains usagers dans le fichier des usagers que Veolia a remis en tant que bien de retour, dans le cadre du protocole de fin de contrat signé avec la Direction de l’eau et l’assainissement et l’ex-président de la régie. Ne disposant pas de ces informations, l’agent comptable ne peut pas retrouver certaines personnes qui ont quitté la métropole sans payer leurs dernières factures d’eau, et entamer une procédure contentieuse à leur égard. La mise à jour du fichier usagers, entreprise par le service comptable de la régie, permettra à terme de régler ces problèmes et donc d’améliorer le taux de recouvrement des factures.
Le représentant du personnel a également soulevé le problème du non-paiement par certaines communes de factures pour des travaux effectués par la régie sur leur périmètre. Ce « cadeau » est contraire au principe de l’eau paie l’eau. Les élus du Conseil d’administration, pourtant prompts à s’inquiéter du manque à gagner dû aux factures impayées, la directrice de l’eau et de l’assainissement, et le directeur de la régie ont été bien silencieux face à ce problème.
Enfin, IRH a proposé que soit assuré un suivi du taux de factures impayées. Mais ce suivi existe déjà puisque l’agent comptable et le directeur de la régie informent régulièrement le Conseil d’administration sur l’évolution du taux de factures impayées.
La commande publique et la commission d’appel d’offres
L’attribution d’un marché de fournitures et services ou d’un marché de travaux peut se faire par une des procédures suivantes : une procédure notifiée par le directeur de la régie sans publicité ni mise en concurrence préalables ; une procédure adaptée dont les modalités de publicité et de mise en concurrence préalables sont déterminées par le directeur de la régie ; une procédure d’appel d’offres formalisée. Dans les procédures notifiées et adaptées, le directeur de la régie a une délégation de pouvoir pour attribuer un marché sans en demander l’autorisation au Conseil d’administration qu’il informe une fois le marché attribué. Dans les procédures d’appel d’offres formalisées, le directeur de la régie demande au Conseil d’administration l’autorisation de lancer un appel d’offres puis se charge de la publicité et de la mise en concurrence; enfin la commission d’appel d’offres choisit le prestataire en fonction d’un rapport fourni par le directeur de la régie. La commission d’appel d’offres est présidée par le directeur de la régie et composée de 5 membres du Conseil d’administration avec voix délibérative, auxquels se joignent le comptable public de la régie et le représentant du Ministre en charge de la concurrence avec voix consultative.
Les normes européennes transposées dans la législation française interdisent d’avoir recours à une procédure notifiée ou à une procédure adaptée lorsque le montant du marché dépasse un certain seuil. Ce seuil était en 2017 de 5 186 000 euros pour les procédures adaptées.
Jusqu’en mai 2017, le seuil fixé par la régie était de 418 000 euros pour les marchés de fournitures et services, et de 500 000 euros pour les marchés de travaux. Au delà de ces montants, la régie devait donc lancer une procédure d’appel d’offres formalisée pour l’attribution du marché. Ce seuil bien adapté au fonctionnement de la régie permettait au directeur de la régie d’attribuer rapidement les petits marchés ne nécessitant pas la lourdeur d’un appel d’offres et le contrôle du Conseil d’administration.
Le 24 avril 2017, le Conseil d’administration votait, à l’unanimité moins la voix du représentant de Eau Secours 34, un nouveau seuil de 2,5 millions d’euros pour les marchés de travaux, « afin de respecter la planification de réalisation des investissements, […] en particulier dans le cadre des opérations confiées en maîtrise d’ouvrage déléguée à la métropole ». Le représentant de Eau Secours 34 faisait alors remarquer que, de par cette décision, le Conseil d’administration n’aurait plus son mot à dire sur l’attribution de la plupart des marchés de travaux, ce qui était contraire à l’esprit d’une régie à autonomie financière et personnalité morale. Le rapport de l’audit IRH va dans le même sens en préconisant de « redonner du pouvoir décisionnaire au Conseil d’administration en réduisant les délégations accordées au directeur de la régie en matière de marchés publics ». Il est intéressant de noter que les élus membres du Conseil d’administration, qui avaient voté le 24 avril 2017 pour davantage de délégations au directeur de la régie, ont approuvé sans réserve l’auditeur IRH qui préconisait l’inverse environ un an après. Les élus votent-ils pour ce qui leur semble le mieux pour la régie et les usagers de l’eau ou en fonction d’accords politiques sans rapport direct ?
En conclusion
Le président de la métropole de Montpellier avait fait 2 choix forts en terme de gouvernance contre l’avis de la Direction de l’eau et de l’assainissement : une régie à autonomie financière et personnalité morale pour gérer les services eau potable et eau brute, avec la présence d’une personne qualifiée, du représentant du personnel, de plusieurs représentants d’associations dans son Conseil d’administration ; un observatoire de l’eau, instance de concertation sur la politique de l’eau de la métropole, ouverte à l’ensemble des acteurs concernés y compris les usagers de l’eau. La gouvernance de l’eau à Montpellier était dès lors considérée comme exemplaire partout en France et en Europe. Force est de constater qu’il ne reste plus grand-chose de cette exemplarité aujourd’hui après plusieurs mois de détricotage : la régie est progressivement dépouillée de sa personnalité morale ; le président et le bureau de l’observatoire de l’eau ont démissionné constatant que la métropole ne donnait pas à l’observatoire les moyens de fonctionner correctement.
L’audit IRH est un mauvais coup porté à la régie et s’inscrit dans le détricotage décrit ci-dessous. Le président de la métropole de Montpellier utilise cet audit pour justifier l’éviction du précédent président du Conseil d’administration de la régie ainsi que de plusieurs de ses membres, et se projette dès maintenant dans la campagne électorale des municipales. La Direction de l’eau et de l’assainissement utilise cet audit pour bloquer tous les projets de la régie considérés comme relevant de sa personnalité morale.
L’audit et son utilisation mais aussi plusieurs décisions et déclarations récentes de la métropole interpellent quant au devenir de la régie des eaux, tout au moins dans sa forme actuelle. Par exemple, la métropole par sa Direction de l’eau et de l’assainissement a choisi de desservir en eau brute plusieurs communes en passant directement un contrat avec BRL ; elle voudrait supprimer le service eau brute de la régie qu’elle ne s’y prendrait pas autrement. De même, l’intégration dans la régie de communes, actuellement desservies par le Syndicat Garrigues Campagne ou le Syndicat Bas Languedoc et qui en feraient la demande après expiration de leurs contrats de DSP, n’est plus d’actualité.
La bataille pour une gestion de l’eau et de l’assainissement sur le territoire de métropole, qui soit à la fois démocratique, écologique et sociale, est loin d’être terminée. Les quelques acquis allant dans ce sens peuvent être remis en question à tout moment. Comme déjà dans le passé, Eau Secours 34 interpellera l’ensemble des candidats aux prochaines élections municipales en leur demandant de prendre clairement position sur la gestion de l’eau et l’assainissement qu’ils souhaitent dans la métropole pour leurs concitoyen(ne)s.
Démission du président et du bureau de l’OMME
Michel Deblaize, président, et les membres du bureau de l’Observatoire Montpellier Métropole de l’Eau, communiquent.
Philippe Saurel a installé l’Observatoire Montpellier Métropole de l’Eau le 22 mars 2017, à l’occasion de la journée mondiale de l’eau et a désigné Michel Deblaize comme président de cette instance.
L’Observatoire regroupait, autour du président, 44 membres regroupés classiquement en 4 collèges. Cette organisation était définie par un arrêté métropolitain du 20 mars 2017.
L’Observatoire, lieu d’échange et de réflexion, avait été conçu comme l’instance de concertation et de contrôle citoyen de la gestion du service public de l’eau et de l’assainissement de la Métropole, à laquelle elle est adossée. Avec vocation à aider les élus de la Métropole par des avis consultatifs sur les sujets concernant l’eau et l’assainissement, ainsi que dans leurs réponses aux attentes des usagers.
Dès sa mise en place, un bureau de 13 membres a été constitué à raison de 3 représentants par collège. Un programme de travail a été rapidement défini ainsi que les premières actions à mettre en oeuvre. Ce bureau s’est réuni à 4 reprises dans le courant de l’année 2017 et a engagé un certain nombre d’actions au rang desquelles :
- adoption d’un règlement intérieur,
- visites d’appropriation des équipements structurants de la Métropole: source du Lez, step Maera, usine Arago,
- rencontre du comité des usagers de l’eau de Grenoble Alpes Métropole et visite de ses équipements,
- mise en place de 3 groupes de travail sur la création d’un site internet, le cycle de l’eau dans la Métropole, la tarification de l’eau.
Suite aux modifications de l’exécutif de la Métropole courant 2017, la 3ème session plénière de l’Observatoire a été reportée sine die en accord avec la Métropole.
Malgré plusieurs sollicitations de la Métropole, en vue d’obtenir les réponses nécessaires au fonctionnement et à la poursuite des travaux de l’Observatoire, aucune réponse n’a été apportée par celle-ci.
Le bureau de l’Observatoire s’est réuni à 2 reprises les 5 avril et 5 juillet 2018 et a pris acte de cette absence de réponse qui traduit un manque d’intérêt de la Métropole pour cette instance.
A regret le président Michel Deblaize et son bureau ont donc présenté leur démission le 9 juillet au président de la Métropole.
Journée “A l’eau répondez!” consacrée aux étangs et à la mer
Les associations ARCA, ASPRI, Cabaniers de Pérols, Cabanes du Salaison, Cas d’e@u, Eau Secours 34 ont organisé le 23 juin 2018 au port de Pérols une journée d’information et de débats sur la gestion des étangs, les risques d’inondation et de submersion marine des communes littorales du Grand Montpellier.
Comment mieux gérer les eaux pluviales, l’assainissement et le développement urbain ? Comment protéger les habitations des risques d’inondation et de submersion marine ? Comment mieux gérer les étangs afin de reconquérir la biodiversité perdue et réduire les risques d’inondation et de submersion marine ?
Les habitants de Pérols et des communes littorales environnantes ont pu en débattre avec les intervenants des 3 tables rondes suivantes :
- risque d’inondation et de submersion marine
- recul du trait de côte et montée du niveau de la mer
- qualité des eaux littorales et biodiversité des étangs
La journée s’est terminée par le témoignage d’un pêcheur sur la perte de biodiversité et la diminution des ressources halieutiques que subit l’étang de l’Or.
Eau Secours 34 a tenu un stand où étaient exposés les 3 posters ci-dessous :
- inondations dans le département de l’Hérault
- une urbanisation aggravant le risque d’inondation
- risques naturels des communes littorales
Le Midi Libre du 4 juillet a fait un compte-rendu de la journée.
Soutenir le droit à l’eau dans la révision de la directive sur l’eau potable
Eau Secours 34, membre de l’European Water Movement
à
Monsieur le ministre de la Transition écologique et solidaire
Monsieur le ministre,
La Commission européenne a récemment présenté sa proposition de révision de la Directive sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. Cette proposition de révision inclut certaines des demandes de la toute première initiative citoyenne européenne (ICE) right2water, qui a recueilli près de 2 millions de signatures. L’ICE est un outil conçu pour réduire l’écart entre les citoyens européens et les institutions de l’UE. Pour avancer dans la mise en œuvre du droit à l’eau dans l’UE et pour que les institutions européennes envoient un signal fort aux citoyens européens montrant qu’elles sont à leur écoute, nous vous demandons instamment de soutenir la proposition de la Commission européenne et de conserver l’article 13 du projet de directive.
L’article 13 de la proposition de la Commission européenne vise à améliorer l’accès à l’eau potable grâce à des mesures telles que l’évaluation de la proportion de la population n’ayant pas accès à l’eau potable et l’encouragement à utiliser l’eau du robinet dans les bâtiments publics, les restaurants et la rue. Il engage également à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’accès à l’eau potable pour les groupes vulnérables et marginalisés. Cet article :
- est une étape importante pour mettre en oeuvre le droit humain à l’eau, officiellement reconnu par l’ONU en 2010;
- permettra aux habitants d’avoir accès dans l’UE à une eau potable sûre, propre et abordable;
- appuie l’effort visant à réduire la consommation de plastique et à promouvoir une économie circulaire;
- aide à atteindre l’objectif numéro 6 des objectifs de développement durable de l’ONU.
Mais ce débat va au-delà de l’eau. Cette directive tente de donner une réponse à la toute première ICE validée, soutenue par près de 2 millions d’européens. Cet outil a été introduit pour combler le fossé entre les institutions de l’UE et les citoyens. Rejeter l’article 13 ne peut qu’élargir ce fossé. Il est temps d’envoyer un signal politique fort pour que la voix des citoyens puisse être entendue au niveau européen.
La révision de la directive sur l’eau potable est à l’ordre du jour du Conseil Environnement du 25 juin. Nous vous demandons instamment de soutenir la proposition de la Commission européenne, en particulier les dispositions de l’article 13 concernant le droit à l’eau. Nous vous demandons d’encourager les autres membres du Conseil à en faire de même.
Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre respectueuse considération.
Conférence de presse sur l’audit de la régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Extraits de la conférence de presse après la présentation de l’audit de la régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole devant le conseil métropolitain, le 31 mai 2018 :
- Intervention de René Revol, ex président de la régie des eaux et maire de Grabels
- Intervention de Thierry Ruf, ex vice-président de la régie des eaux et chercheur à l’IRD
Commentaires soumis au registre de la concertation sur le projet de modernisation de Maera
Commentaires de membres d’Eau Secours 34 soumis au registre de la concertation publique préalable sur le projet de modernisation de la station d’épuration Maera :
L’ensemble des commentaires doivent être pris en compte par la Métropole de Montpellier, maître d’ouvrage du projet et celle-ci doit y répondre dans le bilan de la concertation préalable. Ce bilan et les mesures jugées nécessaires pour en tirer les enseignements seront publiées dans les trois mois suivant la fin de la concertation sur le site de la Préfecture de l’Hérault et celui de la Métropole.