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Présentation des réponses au questionnaire sur la future politique de l’eau de la métropole de Montpellier

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Montpellier, le 13 mars 2020

Il y a plus d’un mois environ, Eau Secours 34 a décidé d’envoyer, à des listes candidates aux élections municipales, un questionnaire sur la future politique de l’eau de la métropole de Montpellier.

Pourquoi un tel questionnaire, alors que la gestion de l’assainissement, de l’eau potable, de l’eau brute, des eaux pluviales, des inondations et des milieux aquatiques sont des compétences qui ont toutes été transférées des communes à la métropole entre 2001 et 2018 ?

Tout d’abord parce que le futur conseil métropolitain va être constitué des maires et de certains élus municipaux et que c’est le président de la métropole avec le conseil métropolitain qui va mener la politique de l’eau de la métropole après les élections municipales. Mais aussi parce qu’il y a beaucoup d’enjeux à venir en 2021 autour de l’eau et que, de manière surprenante, la plupart des programmes des différentes listes n’en parlent pas ou peu.

Nous avons souhaité soumettre le questionnaire à l’ensemble des listes candidates à Montpellier mais aussi à l’ensemble des listes candidates de quelques communes de la métropole. En effet, les élus montpelliérains seront majoritaires au sein du conseil métropolitain et auront donc une responsabilité particulière dans la politique qui sera menée par la métropole. Nous avons choisi les autres communes, soit parce que des membres de Eau Secours 34 y habitent, soit parce qu’il y a dans ces communes des enjeux particuliers concernant la politique de l’eau de la métropole.

Il n’a malheureusement pas été possible de soumettre le questionnaire à l’ensemble des listes envisagées parce que n’avons parfois pas trouvé comment contacter certaines de ces listes. Difficile d’envoyer le questionnaire lorsque la liste n’a ni adresse email ou numéro de téléphone connu, ni local de campagne…

Ainsi sur les 14 listes candidates à Montpellier, nous n’avons pu contacter que 9 d’entre elles, à savoir les listes Saurel, Altrad, Doulain, Ollier, Mancion, Roumegas, Delafosse,Vignal, Larue. Seules 4 listes ont répondues au questionnaire, à savoir les listes Doulain, Ollier, Mancion, Roumegas. La liste Delafosse nous a envoyé un message expliquant ne pas être « en mesure de répondre à toutes les sollicitations faites par mail », surtout « concernant la politique de l’eau qui est un sujet complexe ». Nous avons par ailleurs rencontré 2 des 3 listes qui souhaitaient discuter avec des associations, à savoir les listes Doulain et Ollier. La rencontre avec la liste Altrad n’a pu avoir lieu à cause d’un invraisemblable problème d’emploi du temps, et cette liste n’a pas répondu au questionnaire non plus.

Voici les listes contactées dans chaque commune :

  • Montpellier
    Listes contactées : Saurel, Altrad, Doulain, Ollier, Mancion, Roumegas, Delafosse,Vignal, Larue
    Listes qui on répondu : Doulain, Ollier, Mancion, Roumégas
  • Grabels
    Listes contactées : Revol, Morvan, Heymes
    Listes qui ont répondu : Revol
  • Pérols
    Listes contactées : Rico, Prost, Gianel, Waselynck
    Listes qui ont répondu : Prost, Gianel
  • Villeneuve-les-Maguelone
    Listes contactées : Segura, Negret
    Listes qui on répondu : Negret
  • Prades-le-Lez
    Listes contactées : Lussert, Leroy, Chabbert, Brau
    Listes qui on répondu : –
  • Fabrègues
    Listes contactées : Martinier, Bouhot
    Listes qui on répondu : Bouhot
  • Jacou
    Listes contactées : Calvat
    Listes qui on répondu : Calvat
  • Clapiers
    Listes contactées : Penso
    Listes qui on répondu : Penso
  • Lattes
    Listes contactées : Meunier
    Listes qui on répondu : –
  • Lavérune
    Listes contactées : Caizergues
    Listes qui on répondu : Caizergues

Le questionnaire se présente sous la forme de 11 propositions auxquelles il est demandé de répondre par pour ou contre.

Nous avons veillé à ce que les propositions soient les plus simples et claires possibles, sachant que les élus et futurs élus sont rarement très compétents sur les questions liées à l’eau. Nous avons veillé aussi à ce que les propositions soient raisonnables et n’apparaissent pas comme idéologiques ou jusqu’au-boutistes. Cela n’a pas empêché certaines listes de refuser de répondre.

Il est à noter que certaines listes ont aussi joint au questionnaire un commentaire général ou des commentaires justifiant certaines de leurs réponses.

Le tableau ci-dessous résume les réponses au questionnaire des différentes listes. [n] indique la proposition n ; T indique le nombre total de listes pour une commune, Q le nombre de listes contactées pour une commune et R le nombre de listes contactées qui ont répondu ; P indique les réponses pour et C les réponses contre.

Proposition 1 / Mettre en place une tarification sociale de l’eau pour aider les ménages défavorisés à payer leur facture d’eau.

La tarification sociale faisait partie de la convention d’objectifs liant la régie des eaux à la métropole de Montpellier, avant que cette dernière ne l’enlève de la convention d’objectifs.

Toutes les listes ont répondu pour. De plus, la liste Saurel a mis dans son programme la « Tarification sociale de l’eau, grâce à la régie publique de l’eau ». Nous sommes donc en droit de penser que la tarification sociale sera mise en œuvre pendant la prochaine mandature. Reste maintenant à choisir le mode de tarification sociale. La liste Doulain penche pour le chèque eau basé sur le même principe que le chèque électricité ; la liste Ollier penche pour la gratuité des premiers m³ associée à la progressivité par tranche du prix de l’eau. La liste Altrad a mis dans son programme la baisse de 15 à 20 % du prix de l’eau, ce qui a peu de rapport avec une véritable tarification sociale et mettrait en danger l’économie de la régie qui doit augmenter ses investissements en 2021.

Proposition 2 / Augmenter le nombre de fontaines d’eau potable et de toilettes publiques qui sont actuellement en nombre insuffisant dans la ville.

Ces fontaines et toilettes publiques serviront aussi aux populations précaires non connectées aux réseaux d’eau potable et d’assainissement.

La plupart des listes sont pour à l’exception de la liste Penso (Clapiers) qui est contre, de la liste Caizergues (Laverune) qui s’est abstenue et de la liste Gianel (Pérols) qui est contre les fontaines publiques mais pour les toilettes publiques. Les réticentes, surtout vis-à-vis des fontaines publiques, sont justifies par le présumé gaspillage d’eau que cela entraîne. Or, les fontaines publiques mises en place à Paris ainsi que les 2 mises en place par la régie à Montpellier ne gaspillent pas d’eau. Il faut ouvrir le robinet pour que coule un léger filet d’eau, donc ce n’est utilisable que pour boire sur place. Actuellement, les gens (y compris les sdf) qui souhaitent boire de l’eau le font dans les toilettes des bâtiments de la métropole accessibles au public (ex: les médiathèques). Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce n’est pas satisfaisant d’un point de vue sanitaire. Davantage de fontaines publiques limiterait aussi les vols d’eau à partir des bornes incendies et des bornes utilisées pour laver la voirie.

Proposition 3 / Modifier la composition du conseil d’administration de la régie des eaux de la métropole de Montpellier de telle sorte que les 13 sur 31 communes de la métropole desservies par la régie aient un représentant au conseil d’administration, et augmenter le nombre de représentants associatifs jusqu’au maximum légal de 49 %.

Actuellement, plusieurs communes desservies par la régie n’ont pas de représentants au conseil d’administration, alors que la présidente de la régie est maire d’une commune non desservie par la régie des eaux. Les représentants associatifs ne sont que 4 sur les 20 membres du conseil d’administration.

La plupart des listes sont pour à l’exception des listes Doulain (Montpellier), Gianel (Pérols) et Caizergues (Lavérune) qui se sont abstenues mais pour des raisons différentes. La liste Doulain considère la méthode de désignation des membres du conseil d’administration comme étant peu démocratique et propose d’en changer.

Proposition 4 / Aider les communes qui souhaitent quitter les syndicats Garrigue Campagne et Bas Languedoc pour rejoindre la régie des eaux, après expiration en 2021 des contrats de gestion de la production et distribution d’eau potable par respectivement Veolia et Suez.

La plupart des listes ont voté pour à l’exception des listes Gianel (Pérols) et Caizergues (Lavérune) qui ont voté contre. Lavérune et Clapiers dépendent actuellement du syndicat garrigue campagne pour l’eau potable. Mais Eric Penso, le maire sortant de Clapiers qui se représente, a toujours demandé que sa commune rejoigne la régie des eaux dès que possible, à la différence de Roger Caizergues, le maire sortant de Lavérune qui se représente également. La métropole de Montpellier est en représentation/substitution dans le conseil d’administration des 2 syndicats. Cela veut dire que si une commune de la métropole souhaite quitter un syndicat, c’est à la métropole qui a la compétence eau pour cette commune d’en faire la démarche. La liste Gianel parle d’une « ingérence inconcevable », alors que l’ingérence inconcevable serait que la métropole refuse d’entreprendre ces démarches, car Clapiers n’est pas la seule commune dans ce cas.

Proposition 5 / Renforcer la régie des eaux en mettant un terme aux quelques contrats de sous-traitance qui restent.

La régie des eaux sous-traite à Veolia la facturation et le service aux usagers jusqu’en 2021, et sous-traite à BRL l’essentiel de l’activité de distribution d’eaux brutes (irrigation etc).

La plupart des listes sont pour à l’exception des listes Gianel (Pérols) et Caizergues (Lavérune) qui se sont abstenues. Ces 2 listes craignent un dérapage financier et demande un audit préalable que la régie a déjà fait réaliser par un bureau d’études il y a plus d’un an. La question ne se pose même plus puisque le directeur de la régie a annoncé l’internalisation totale de la facturation et partielle du service aux usagers à expiration du contrat de sous-traitance avec Veolia, suivant en cela les recommandations du bureau d’études. Et pour que cela soit parfaitement clair pour tout le monde, la proposition ne demande pas à mettre fin à la passation de marchés publics pour des prestations diverses comme les travaux de btp sur les infrastructures (ex: étage 105 de surpression). Ce serait évidemment totalement stupide.

Proposition 6 / Faire gérer le service assainissement par une régie publique après expiration en 2021 des 3 contrats de gestion privée attribués à Veolia et Aqualter.

La régie publique permettrait à la métropole de reprendre progressivement la main sur l’assainissement, avec à terme une moindre dépendance vis-à-vis des entreprise privées, un meilleur contrôle technique et une plus grande maîtrise des coûts.

La plupart des listes sont pour à l’exception de la liste Gianel (Pérols) qui est contre et de la liste Caizergues (Lavérune) qui s’est abstenue bien que plutôt favorable.

Proposition 7 / Profiter de l’annulation du marché public de modernisation/extension de la station d’épuration Maera pour revoir l’analyse coût-bénéfice du projet qui repose sur le schéma directeur assainissement de 2004 rendu largement obsolète par le changement climatique et l’imperméabilisation intensive des sols.

De plus, le bilan de l’exploitation de Maera par Veolia est nettement moins bon que ce que nous dit la métropole. Le nouvel appel d’offres doit prendre en compte une réévaluation de ce bilan.

La totalité des listes sont pour à l’exception de la liste Penso (Clapiers) qui s’est abstenue. Plusieurs liste proposent en commentaires que l’extension de Maera soit abandonnée au profit de la construction de petites stations d’épuration dans des communes au nord de Montpellier.

Proposition 8 / Rendre plus transparentes la gestion des eaux pluviales et la lutte contre les inondations.

Les contribuables doivent savoir combien ils paient d’impôts locaux pour ces services publics à caractère administratif et doivent pouvoir estimer la qualité du service rendu.

La totalité des listes sont pour.

Proposition 9 / Arrêter d’urbaniser dans les zones où l’imperméabilisation des sols augmentera fortement le ruissellement des eaux de pluie et le risque d’inondation.

Actuellement, beaucoup de projets immobiliers s’accompagnent d’aménagements hydrauliques (bassins de rétention, digues…) afin de réduire ruissellement et risque d’inondation. Indépendamment de leur coût et de leur manque d’efficacité face aux épisodes pluvieux méditerranéens, ces aménagements ajoutent du béton au béton.

La totalité des listes sont pour à l’exception de la liste Caizergues (Lavérune) qui s’est abstenue. Plutôt que d’arrêter l’urbanisation, la liste Caizergues propose de « limiter et maîtriser l’urbanisation », en développant « les techniques alternatives au tout béton », en redonnant de « la perméabilité aux sols ». On ne peut pas dire que cela soit un grand succès dans les villes où c’est pratiqué, y compris dans certains quartiers de Montpellier.

Proposition 10 / Créer un observatoire de l’eau regroupant élus, institutionnels, experts, associations environnementales et d’usagers pour réfléchir et faire des propositions sur la politique de l’eau de la métropole de Montpellier, et être un lieu d’échange et de sensibilisation des habitants sur cette politique.

Un observatoire de l’eau avait été créé par la métropole avant d’être supprimé un an plus tard par cette dernière.

La totalité des listes sont pour.

Proposition 11 / Préserver les étangs et zones humides des pressions liées à l’urbanisation du littoral et au tourisme de masse.

Les étangs et zones humides du littoral sont non seulement une réserve importante de biodiversité mais contribuent aussi à maintenir un bon état des masses d’eau et à lutter contre le risque d’inondation, toutes choses qu’une urbanisation et un tourisme de masse non maîtrisés mettent en danger.

La totalité des listes sont pour.

Carnon: pluies et lido

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1/ Le phénomène naturel

Pour savoir ce qui se passe sur un lido quand il pleut, regardons comment se crée un lido.

Un lido est une bande de terre, majoritairement sableuse, entre lagune et mer. Cette bande de terre se crée lorsque que le plateau continental s’enfonce doucement dans la mer.

Les petits cours d’eau côtiers, lors de leurs crues, amènent à la mer de grandes quantités de sédiments. Ceux-ci n’étant plus soumis à leurs forces torrentueuses, ont tendance à se déposer, ils sont alors repris par les courants marins qui les trient selon leur granulométrie.

De ce triage s’édifie, peu à peu, une ligne d’équilibre entre les matériaux repoussés par les eaux marines et celles venues du continent proche. Les tempêtes « côté mer », repoussent du sable et des galets. Côté lagune, on trouve plutôt des sables riches en matières organiques.

Lorsque ces éléments émergent, ils sont repris par les vents qui créent des dunes. Ces dunes reposent donc sur un substrat salé.

Quand il pleut sur les dunes, celles-ci se dessalent progressivement. L’eau de pluie qui les traverse va ensuite à la mer, ou essaye de pénétrer plus profond que la ligne du niveau de la mer; mais là, il y a blocage, car les terrains du sous-sol sont gorgés d’eau salée puisqu’ils se sont déposés au fond de la mer. L’eau salée étant plus dense que l’eau douce, il n’y a pas mélange. Tout au plus peut-il se créer une lentille d’eau douce sous une partie des dunes.

C’est dans cette lentille que s’alimente la végétation. Ceci explique la rareté des grands arbres sur le lido entre Palavas et le Grau du Roi, et explique pourquoi le Bosquet de Carnon est devenu « Site Classé », car ses grands arbres le faisaient considérer comme un amer, au début du 20ème siècle.

Palavas est un village ancien, car il bénéficie d’une source minérale. A Carnon, au 19ème siècle, les douaniers n’avaient qu’une pompe à main, pour s’abreuver dans cette lentille d’eau douce.

2/ Urbanisation et pluie

Les première routes ont été construites en sommet du cordon dunaire (avenue Grassion Cibrand, rue Bassaget) ou en bordure de canal. La pluie, qui tombait dessus, s’évacuait vers la mer, le canal, ou les étangs. Lors de l’aménagement du port de Carnon au début des années 70, il n’a pas été envisagé un aménagement du pluvial par la Société d’aménagement du département de l’Hérault. Il est vrai que les lotissements des « enclos » n’étaient pas en chantier; c’était encore des marais et lors de leur construction par une société locale, la question n’a pas été posée. Si bien que maintenant, lors de fortes pluies la mairie-annexe et l’école sont inondées. Il en est de même à Carnon-Ouest.

Mais les routes et les immeubles cloisonnent le sous-sol du lido et donc piègent la lentille d’eau douce. Celle-ci ne peut que s’évaporer ou gonfler sur place. Si elle s’évapore, c’est le sel qui va remonter par capillarité. Si elle gonfle, voir plus bas.

Le Carnon urbain actuel se développe entre 1,50m NGF et 3,00m NGF d’altitude. La variation quotidienne du niveau de la mer peut atteindre 0,50m, ce qui fait supposer que la base de la lentille d’eau douce se situe aux environs de 0,5m NGF. Les plantes ont donc 1 à 2 mètres pour développer leur système racinaire. On comprend alors pourquoi les platanes des parkings, près du centre administratif, font ressortir leurs racines du goudron ! Cette zone a été créée sur un marais salé, lui-même remblayé par les vases et sables du fond de l’ancien étang de Solignac, qui est devenu l’aile Est du port actuel.

Pour essayer d’y remédier la commune a décidé, lors du renouvellement du revêtement des rues, de créer des avaloirs (trous d’un demi-mètre cube dans les chaussées). Ces avaloirs sont facilement bouchés par le sable, qui envahit les rues, et les effluents chargés de ciment venus des chantiers voisins. Ecologiquement, cela peut sembler mieux, puisque le lessivage des chaussées ne part plus directement à la mer sans épuration, et c’est le sous-sol qui filtre…

Mais c’est une demi-mesure qui a des conséquences catastrophiques : elle provoque l’effondrement de tout le lido !

La Grande Motte a conçu, dès l’origine, un réseau pluvial et des stations de relevage; il en existe actuellement 32. Palavas s’équipe progressivement, il y a actuellement 8 stations de relevage. A Carnon, il n’existe aucun réseau pluvial et aucune station de relevage.

3/ Les catastrophes

Septembre 2014

Inondation de l’école et de la mairie-annexe, Carnon-Centre
Inondation Carnon-Ouest avec 1,12 m d’eau rue des Quatre Fondateurs

Printemps 2018

Après un hiver pluvieux, mais suite à des jours sereins, apparition d’un chenal à travers la plage des Roquilles à Carnon-Ouest. Cette darse perpendiculaire au rivage, barrant près de la moitié de la largeur de la plage avait une largeur d’environ 8 à 10 mètres. Sur place, on pouvait constater qu’aucune trace d’engin de terrassement n’était présente sur la plage ou en mer; il n’y avait pas eu de criblage de la plage le matin même. La limite entre l’eau et le sable se faisait par une microfalaise d’effondrement du sable. Le fond de l’eau de la darse était tapissée de petits cailloux, de galets et de petits bouts de maçonnerie, alors que le sable de la plage en est presque dépourvu. Que s’était-il donc passé pendant la nuit ? Ensuite, la darse s’est déplacée vers l’Est en perdant progressivement de la largeur et de la longueur, la dérive littorale faisant son œuvre.

Pour que se crée un tel chenal, enlevant et triant les matériaux les plus fins, la seule possibilité est la présence nouvelle d’un courant d’eau. Cette zone est au droit du parking des Roquilles, qui tout l’hiver a collecté les eaux de pluies, la lentille d’eau douce a gonflé jusqu’à arriver, enfin, à trouver une issue vers la mer, et là il s’est établi un siphon entre la lentille d’eau douce et la mer plus basse. C’est ce siphon qui a creusé la darse et a permis la vidange brusque de toute l’eau douce, mais aussi d’une partie du terrain imbibé (L’espace concerné étant vaste, l’auteur n’a pu constater d’effondrement spécifique). Noter que la plupart des arbres, plantés quelques années auparavant, sont morts, l’arrosage automatique ayant été arrêté au bout de deux ans, et s’il n’y a plus d’eau douce, l’évaporation fait remonter le sel sous-jacent.

Depuis au moins 2006

Le « Site Classé » du Jardin du Bosquet illustre l’effondrement des terrains sous l’action d’une lentille d’eau douce trop importante.

Voyons les faits. Une canalisation a été creusée entre le réseau d’eau potable de la rue du Vieux Village et le Bosquet. Elle aboutit dans une buse, fermée par une grille, ressemblant à celle des avaloirs, mais se situant dix centimètres au-dessus du sol du Bosquet – l’eau de ruissellement ne peut donc y entrer. Cette buse est généralement pleine d’eau, jusqu’à 20cm du bord supérieur. Mais d’un jour à l’autre, toute l’eau peut disparaître, sans qu’il n’y ait de corrélation avec la météo.

Cette canalisation a probablement pour but d’éviter les « coups de béliers » dans le réseau d’eau potable, lorsque la consommation cesse brusquement. En réunions publiques, le maire n’a pas répondu sur le fonctionnement de cette buse. Néanmoins depuis cette date on a pu observer successivement :

  • la pousse spontanée de peupliers grisards, aux alentours de la buse
  • leur développement rapide avec de nombreuses branches cassantes
  • l’excavation spontanée du sol entre leurs racines
  • l’effondrement du sol devant le banc le plus proche
  • l’effondrement du sol devant le banc suivant
  • l’effondrement du banc lui-même, le siège se retrouvant à 12 cm des racines
  • l’effondrement du banc voisin
  • le retournement du banc au pied du platane au bord de la dune
  • le penchement du platane emblématique du Bosquet de par sa taille et son entrelac de branches

Ainsi, on observe un effondrement général du sol du Jardin du Bosquet. Dans les années 70, la municipalité avait créé en son centre une large plaque goudronnée au creux des dunes, dans le but de pouvoir installer des sièges pour le cinéma en plein air. Actuellement, cette plaque de goudron domine tout une plaine herbeuse, au Nord et à l’Ouest du parc. Où est passé le terrain disparu ? Si on observe que le mur de clôture, édifié par les Ponts et Chaussées au début du 20ème siècle, présente des fissures à l’angle Nord-Est, il est vraisemblable que les eaux du parc s’écoulent régulièrement dans le canal, en emportant le substrat du terrain – contribuant, de plus, à l’envasement du canal et du port !

Lire aussi Un dialogue de sourds avec l’agglomération du Pays de l’Or

Décembre 2019

On aurait pu espérer que, peu à peu, la municipalité ait intégré les principes exposés ci-dessus. Il n’en est rien au vu des travaux entrepris à Carnon-Ouest dans le triangle rue Bassaget / rue du jeu de boules / rue des Quatre Fondateurs. Depuis le siècle dernier, ce triangle est utilisé par les joueurs de boules. Il y a quelque temps la municipalité a voulu officialiser cet espace voué à la pétanque. Elle l’a délimité par des rondins de bois (pour éviter que les boules roulent sur les chaussées) et a fait réaliser un substrat fin. Mais le revêtement était constitué d’argile fine, si bien que le terrain devenait impraticable, dès qu’il pleuvait. Les boulistes (dont un conseiller municipal de la majorité) ont donc migré de cent mètres sur un espace « sauvage » mais drainé naturellement.

Les travaux engagés en décembre ont consisté à :

  • Décaper la couche superficielle d’argile fine et les rondins
  • Creuser d’un mètre toute la surface du terrain
  • Evacuer le sable creusé d’origine dunaire (pas un caillou, pas un coquillage sur toute la surface) à la décharge de la Madeleine au pied de la Gardiole (coût transport + mise en décharge), alors que ce sable aurait été si utile au Bosquet ou au Petit Travers, pour compenser la dérive littorale
  • Disposer dans la cavité des drains de 30 cm de diamètre, la reliant aux avaloirs voisins, des 2 côtés des rues
  • Remplir la cavité de cailloux de type « ballast » ou « hérisson »
  • Recouvrir ce ballast d’un géotextile, lui-même recouvert de gravillons

On obtient ainsi un système qui, au lieu de drainer un terrain, concentre l’eau de pluie, en poches, en sous-sol, et ceci dans des zones très restreintes, subissant la circulation automobile.

Il y a de fortes probabilités pour que l’eau emporte une partie des terrains (comme ceux du Bosquet), que des siphons se créent vers la mer comme sur la plage des Roquilles, et qu’à terme les constructions voisines soient atteintes dans leurs fondations, que les canalisations des réseaux fuient, que le gaz se répande dans les drains, les poches excavées et les gaines, jusque dans les habitations… et provoquent des explosions !

En conclusion

Le propos peut paraître trop alarmiste mais d’autres témoignages peuvent être apportés sur la non-prise en compte de la spécificité d’une ville implantée sur un cordon littoral. La situation est aussi alarmante sur les rues du Mistral et du Grégaou, au Nord du port.

Janvier 2020
Christine Combarnous, géographe – urbaniste
65 rue Samuel Bassaget 34130 Carnon
christine.combarnous (at) orange.fr

Communiqué de presse sur l’annulation du marché public de modernisation/extension de Maera

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Eau Secours 34 prend acte de la décision de Philippe Saurel, président de la métropole de Montpellier, d’annuler le marché public d’extension/modernisation de la station d’épuration Maera, mais regrette que cette décision ait été prise aussi tardivement. Philippe Saurel a avancé deux raisons différentes à cette décision, d’une part l’inadéquation de ce marché public avec la récente déclaration d’urgence climatique de la métropole lors du conseil métropolitain du 18 novembre 2019 et d’autre part la crainte d’invalidation de ce marché public par la justice à cause d’une fuite d’informations confidentielles par la plateforme informatique qui traite les appels d’offre de la métropole lors de la conférence de presse du 20 novembre 2019 .

Depuis des mois et à travers la concertation préalable et l’enquête publique, Eau Secours 34, FNE LR et plusieurs autres associations environnementales et d’usagers n’ont eu de cesse d’expliquer que le projet de modernisation/extension de Maera ne répondait pas de manière satisfaisante aux enjeux environnementaux, sanitaires et économiques et de demander qu’il soit revu. La métropole n’a tenu compte d’aucune de ces remarques, ce qui aurait évité d’annuler le marché public au dernier moment avec les conséquences fâcheuses que cela entraîne. En effet, la métropole va devoir, d’une part indemniser Veolia et Suez, entreprises retenues en short list par la procédure d’appels d’offres, ainsi que les bureaux d’études ayant assuré l’assistance à maîtrise d’ouvrages, pour un montant qui devrait dépasser les 500000 euros, et d’autre part relancer un nouvel appel d’offres retardant d’au moins un an et demi la réduction des rejets d’eau usées non traitées dans le Lez en période de pluie et l’élimination des nuisances olfactives des riverains de Maera.

Le marché public annulé, d’un montant de 109 millions d’euros, comportait à la fois la modernisation/extension mais aussi l’exploitation de Maera pendant la période des travaux, offrant un avantage économique certain à l’exploitant actuel de Maera, à savoir Veolia, par rapport aux autres entreprises candidates répondant à l’appel d’offres. Comme l’a dénoncé Eau Secours 34 depuis que l’appel d’offres est connu, cette distorsion de concurrence associée à la complaisance dont a toujours fait preuve la direction eau et assainissement de la métropole à l’égard de Veolia, faisait courir le risque d’une procédure de référé engagée contre la métropole par les entreprise candidates écartées au profit de Veolia. Les explications pas très claires de Philippe Saurel lors de la conférence de presse le confirment, indépendamment de l’amateurisme dont ont fait également preuve les services administratifs de la métropole dans cette affaire.

Eau Secours 34 sera bien évidemment très vigilant sur le contenu et le coût du nouveau marché public, en espérant que l’annulation du marché actuel ne soit pas qu’un effet d’annonce d’un candidat aux élections municipales cherchant à se verdir pour couper l’herbe sous le pied de ses adversaires politiques.

Arrêtez de bétonner les Hauts de Massane !

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Collectif Bien Vivre aux Hauts de Massane

Le collectif d’habitants « Bien Vivre aux Hauts de Massane » s’est formé lors des derniers jours de septembre alors que plusieurs habitants apprenaient que la concertation pour le projet ANRU2 serait close le 1 octobre 2109. En effet, ce projet de rénovation urbaine inclut la construction de 50 logements dans une zone naturelle, dans le bassin versant de la Mosson. Cette zone se situe entre une portion fermée de la rue de Corse et la rue d’Ajaccio, ainsi que sur l’emplacement même du square d’Ajaccio (Power-point ANRU2 2019 p. 25, site mairie de Montpellier).

Dans l’urgence, une pétition manuelle a recueilli 131 signatures et de nombreux habitants ont très vite déposé leurs observations sur le registre de concertation pour le programme ANRU2.

La plupart des habitants sollicités pour la pétition ignoraient l’existence de ce projet mais aussi la concertation ouverte sur internet. De même, les informations officielles relatives à ce projet sont impossibles à obtenir: villas, logements sociaux, accession à la propriété, bâtiment R+x ? A-t-on le droit de construire en lieu et place d’un espace vert public: Le Square d’Ajaccio ?

Toute la zone à l’ouest de l’avenue du Comté de Nice ne fait pas partie du quartier des ‘Tritons’, elle n’est pas comprise dans les zones prioritaires de l’ANRU. Pourquoi et comment se retrouve-t-elle dans le projet ? Toutes ces questions restent sans réponses.

Les habitants s’élèvent avec force contre ce projet, dans une zone de pleine nature

La construction d’un nombre important de logements et la réouverture de la rue de Corse impliqueront de nombreuses nuisances qui avaient déjà été constatées auparavant.

  • Décharges sauvages généralisées dans la vallée

L’expérience le prouve depuis plusieurs années, et dans des situations similaires, aux abords des maisons bioclimatiques, rue de Sicile et avenue du Comté de Nice; les dépôts de déchets, encombrants, débris plastiques et alimentaires sont systématiques et absolument pas contrôlés.

  • Pollution automobile

50 logements signifient environ 100 voitures dans cet espace fragile. Parking, hydrocarbures (vidanges et garages sauvages), bruits, stationnements intempestif et abusifs seront inévitables.

  • Risques aggravés d’incendies dans un secteur très fragile (classé zone à haut risque)

En particulier à l’aplomb du magnifique vallon dit ‘Des Cèdres’. Mégots, barbecues, voitures incendiées. Pour exemples: le contrebas des maisons bioclimatiques est brûlé (non replanté); le contrebas de la rue de Sicile est brûlé (non replanté); Le contrebas du début de la rue de Corse est brûlé (échec total des replantations). Cet été 2019, incendie sur les versants de la Canalette.

  • Ruissellement et inondations

Lors des orages et épisodes cévenols, le ruissellement induit par la pente est très important. De gros travaux seront nécessaires sans pour autant garantir la sécurité des biens et des personnes. « Corsetage de la vallée de la Mosson ». Des constructions supplémentaires jouxtant les abords de la Mosson ne peuvent que nuire à l’équilibre écologique de la vallée. La rivière est déjà impactée par le pompage du golf de Juvignac et les débordements périodiques des bouches d’égouts (témoins les proliférations d’algues). Les bassins versants ont pour fonction l’absorption et l’épuration des eaux de ruissellement. Plus ils sont larges plus la rivière sera protégée des pollutions.

  • Destruction de la biodiversité

Ce projet aura des conséquences directes sur la zone construite – qui est reconnue comme une zone de reproduction d’une espèce de crapaud – et sur les zones limitrophes. La bétonisation et les débroussaillages dans la zone classée (Vallon des Cèdres) seront nécessairement élargis et impliqueront la disparition des espaces de nidification d’oiseaux et refuges de petites espèces, reptiles, rongeurs, insectes. Les Ecologistes de L’Euzière ont fourni sur cette zone une étude précise qui figure dans le dossier même de concertation ouvert au public. Les urbanistes et les autorités l’ont-ils lue ?

Ce projet est en contradiction avec les engagements publics de la métropole de Montpellier, la SERM, et L’ANRU2

Dans son Manifeste pour Montpellier, une ville écologique et humaniste, la métropole et la ville « s’engagent à assurer la résilience aux risques, accroître le patrimoine arboré ». La protection de la biodiversité, la lutte contre le dérèglement climatique, sont des thèmes sans cesse mis en avant par la mairie et la métropole. Ce projet de construction est en totale contradiction avec ces déclarations. En bétonnant une zone naturelle, en augmentant les risques d’incendie, d’inondation, de pollution, elles vont à l’inverse de leurs engagements !

De même, les engagements pris par le plan ANRU2 Mosson: « Améliorer la qualité de vie au quotidien en remettant la nature et le paysage au cœur du quartier ».

Et ceux pris par le plan stratégique SERM, Réenchanter la ville 2019/2021: « Dessiner une nouvelle perspective urbaine écologique et inscrire chacune de nos opérations dans une démarche toujours plus vertueuse ».

Peut-on valoriser la nature en la mettant en danger, mettre le paysage au cœur du quartier en détruisant ce même paysage ?

Il faut rappeler que la métropole s’est engagée dans le ScoT 2018/2019 à faire de ses priorités la protection de la biodiversité et la mise en valeur des paysages.

De plus Monsieur Saurel, maire de Montpellier et président de la métropole, s’était également engagé lors de la réunion publique du 4/4/2109 à aménager les abords de l’avenue du comté de Nice et de la rue de Corse pour prévenir les décharges sauvages.

Les Hauts de Massane n’ont pas besoin de nouveaux logements,qu’ils soient sociaux ou pas, R+1+2+3+4, ce quartier en est très largement et suffisamment pourvu. La construction de 40 ou 50 logements sous forme de villas apportera exactement les même nuisances.

Pollution, isolement, insécurité seraient ils les maîtres-mots du nouveau plan ANRU ?

Ce paysage n’appartient pas seulement aux riverains; il appartient à tous, pailladins, montpelliérains, grabellois. Chacun peut venir y admirer l’harmonie des collines ou les passages des oiseaux migrateurs ou simplement promener son chien. Dés les premiers beaux jours, les vacanciers occupants des locations sont plus nombreux qu’on ne croit (photo) dans cette portion de nature dans Montpellier même. La nature aussi est facteur de cette mixité si chère à nos décideurs politiques !

Cet espace doit être classé en zone verte et préservé de toutes constructions

un espace de nature à protéger

Alors oui, aménageons un véritable lieu de paix et de bien être! Aménageons-le en une zone naturelle de loisir, jogging, promenade piétonne et vélos. Installons une table d’orientation pour profiter pleinement de la vue sur le Pic St Loup, Grabels, le mont St Baudile. Créons une « Ramblas-coucher-de-soleil »; ils sont vraiment magnifiques sur le plateau de Bel air. Ainsi, la ville pourra, à juste titre, revendiquer sa modernité, ses engagements dans la protection de la nature, ses actions dans le développement durable, et agir réellement pour le bien vivre de tous !

Collectif Bien Vivre aux Hauts de Massane

Ci-dessous le lien pour signer et faire signer la pétition, nos courriers à toutes les instances concernées étant pour le moment sans réponses.

http://chng.it/c75KHWnZhg

La gestion des eaux pluviales urbaines, un service public local essentiel et méconnu

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Eau Secours 34 a organisé une conférence-débat sur la gestion des eaux pluviales urbaines, à La Carmagnole de Montpellier le jeudi 27 juin 2019, avec comme intervenants Marc Laimé, journaliste et consultant sur les politiques publiques de l’eau auprès de collectivités locales et Thierry Uso, membre du conseil d’administration de la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.

La gestion des eaux pluviales urbaines est un service public local qui joue un rôle essentiel dans la cité de par ces liens avec l’assainissement, l’urbanisme, la voirie, les déchets et la prévention du risque d’inondation. Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le régime juridique de la gestion des eaux pluviales urbaines est celui d’un service public administratif (SPA) et son financement relève donc du budget général de la collectivité locale (impôts locaux). Il n’en demeure pas moins un service public local méconnu des contribuables et dont le financement et le fonctionnement ont toujours été opaques.

Après avoir retracé l’histoire peu connue de ce service public local, Marc Laimé a présenté les défis sociaux, économiques et environnementaux que pose la nécessaire réforme de la gestion des eaux pluviales. Puis Thierry Uso a décrit comment Montpellier Méditerranée Métropole met en place son service de gestion des eaux pluviales dont elle a pris la compétence aux communes depuis le 1er janvier 2016, ainsi que les difficultés auxquelles elle est confrontée entre le développement urbain qu’elle souhaite et les pluies extrêmes qui frappent régulièrement la région méditerranéenne.

 


Film réalisé par Serge Tostain, membre de Eau secours 34

Le Pavillon Bleu doit-il faire oublier la pollution de l’étang du Prévost ?

eau34

Blog Littoral Presse du 25 juin 2019

C’est Claude Savergne, un touriste internaute et lecteur du blog Littoral Presse qui nous fait part de sa stupéfaction en ce qui concerne l’attribution du fameux Pavillon Bleu, qui assure t-il est lié à divers inpératifs. À notre connaissance ce label est attribué annuellement par une association au nom de « Téragir » et ce depuis 1985, lorsque l’eau de baignade est pure et la plage propre. A en croire notre lecteur, nous somme loin du compte si l’on se réfère à un article d’information de Sébastien Garnier, Journaliste de France bleue, du 28 mars 2019, qui écrivait ceci:

« Depuis plusieurs semaines l’association « Les Compagnons de Maguelone », qui fait travailler des personnes handicapées ne peut plus vendre sa production d’huîtres et de moules. L’étang du Prévost sur la commune de Palavas a été déclassé en catégorie C suite à une pollution. L’activité est suspendue pour plusieurs années, c’est un énorme coup dur pour l’ESAT installée depuis 1969 au pied de la cathédrale à Villeneuve-les-Maguelone. Le préfet de l’Hérault a pris un arrêté interdisant l’élevage et le ramassage de coquillages jusqu’à nouvel ordre. Les analyses microbiennes sont mauvaises. Une pollution a été identifiée dans l’étang du Prévost ou sont produites chaque année vingt tonnes de moules et vingt tonnes d’huîtres. L’étang qui était classé en catégorie B ( comme l’étang de Thau) est rétrogradé en catégorie C. L’origine de cette pollution n’est pas connue, même si la station d’épuration Maera est montrée du doigt, pour ce qui pourrait être la fuite d’un des tuyaux d’évacuation vers la mer. »

L’étang du Prévost serait donc fermé actuellement pour cause de pollution due à des coliformes fécaux (les coliformes fécaux sont des bactéries utilisées comme indicateur de la pollution fécale d’une eau. Ces bactéries proviennent des matières fécales produites par les humains), et l’on peut se poser la question : Où va l’eau de l’étang du Prévost lorsqu’elle s’évacue par le grau situé juste à la frontière des communes de Palavas-les-Flots et Villeneuve les Maguelone ? Réponse : Dans l’eau de baignade… à l’Est dans l’eau de baignade de Palavas… à l’Ouest dans l’eau de baignade le long de la plage de Villeneuve.

Sachant qu’il faut compter 18 mois de recherches et d’analyses pour établir un nouveau bilan, l’étang du Prévost se trouve donc encore officiellement contaminé. ll semblerait que l’association « Les Compagnons de Maguelone» aurait pour projet de créer une nouvelle zone conchilicole dans l’étang de « Pierre blanches » si le problème de pompage de la Sarrazine peut être réglé. Mais nous n’avons à ce jour aucune information complémentaire.

Bonne baignade quand même pour cette période annoncée caniculaire…

Transfert des sédiments du Rhône et recul du trait de côte

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Contribution écrite de Eau Secours 34 à la concertation préalable pour la prolongation de la concession Rhône à la CNR

Les barrages, écluses et autres ouvrages que la Compagnie Nationale du Rhône a construit sur le Rhône ont non seulement profondément modifié l’hydromorphologie du fleuve mais aussi très fortement réduit le transfert sédimentaire à la mer. Ce transfert ne représente plus que quelques % du transfert « naturel » d’avant les travaux d’aménagement de la CNR. Ce déficit d’apport sédimentaire est la cause principale du recul du trait de côte qui affecte le littoral méditerranéen depuis la Camargue jusqu’aux Pyrénées-Orientales. Par endroit, la côte sableuse recule de 3 à 4 mètres par an; l’érosion de la côte camarguaise ne permet plus aux zones humides de jouer pleinement leur rôle tampon ce qui entraîne une salinisation progressive des ressources en eau. Si rien n’est fait, la diminution du débit du Rhône et la montée du niveau de la mer résultant du changement climatique vont encore aggraver la situation.

Le dossier de la concertation préalable vante le bilan de la CNR en tant qu’aménageur du Rhône, mais se garde bien de parler des impacts négatifs de ces aménagements sur le littoral méditerranéen, impacts à la fois sociaux, économiques et environnementaux. Dans le projet de prolongation de la concession Rhône, il est fort peu question du transfert sédimentaire; rien n’est proposé pour l’augmenter, par exemple en effectuant des travaux de rénovation des barrages. Bien au contraire, la CNR prévoit la construction d’un nouveau barrage. Or, des travaux de rénovation bien menés sur les barrages existants permettraient d’augmenter significativement le transfert sédimentaire tout en maintenant voire augmentant la production électrique. C’est un véritable scandale que les coûts du recul stratégique – qui sera d’autant plus important si rien n’est fait – soient supportés dans le futur par les habitants, les agriculteurs et les entreprises des communes littorales et non pas par la CNR. A quand un principe équivalent à celui du « pollueur payeur » ?

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

La question du transfert des sédiments et du recul du trait de côte a fait l’objet de différentes études. De celles-ci, il en résulte que depuis 150 ans l’endiguement du petit Rhône et du grand Rhône et la fixation artificielle de l’embouchure ont modifié l’alimentation du delta et de son littoral (voir détail dans Le Rhône en 100 questions question 5 chapitre 2 «Pourquoi la côte de la Camargue recule-t-elle ? »).

Depuis 100 ans, il y a un tarissement des apports sédimentaires à la mer (divisé par 5). Ce tarissement est principalement lié (voir détail dans Le Rhône aval en 21 questions questions n° 4 et 12) :

  • au reboisement des versants des affluents: travaux du service départemental de la Restauration des Terrains en Montagne (RTM) lancé au XIXème siècle,
  • à la présence des grands barrages réservoirs alpins,
  • aux extractions historiques en rivières de sédiments qui forment des fosses favorisant la décantation, cette extraction en lit mineur est interdite depuis 1994,
  • aux épis Girardon construits fin du XIXème siècle, début XXème siècle qui favorisent le développement des marges alluviales.

Par ailleurs, dans le cadre de l’entretien des ouvrages et du chenal de navigation, CNR a l’obligation de respecter les dispositions du SDAGE en particulier de la disposition 6A13 et l’arrêté du 30 mai 2008 relatif aux opérations de dragage. Dans ce cadre lorsque CNR réalise des dragages la réinjection dans le cours d’eau est privilégiée.

Enfin en cohérence avec la disposition 6A7 du SDAGE « mettre en œuvre une politique de gestion des sédiments », un schéma directeur de gestion sédimentaire sur le Rhône est en cours d’élaboration, la partie État des lieux devrait se terminer en fin d’année et le rendu de l’étude est prévu à la mi-2020.

Dans le cadre du projet de prolongation, CNR aura à mettre en œuvre les conclusions du schéma directeur de gestion sédimentaire dans le cadre du volet environnement du schéma directeur de la concession.

Appel du Mouvement Européen pour l’Eau pour les élections européennes

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Le Mouvement Européen pour l’Eau est un réseau ouvert, participatif et pluraliste de mouvements sociaux, d’organisations, de collectifs et de syndicats dont le but est de renforcer la reconnaissance de l’eau comme bien commun et l’accès à l’eau et à l’assainissement comme droit fondamental universel. Nous sommes unis dans la lutte contre la privatisation et la marchandisation de cette ressource vitale, ainsi que dans la promotion et la mise en œuvre d’une gestion publique et collective des services d’eau et d’assainissement, basée sur la participation démocratique des citoyens et des travailleurs.

Depuis la fondation du Mouvement Européen pour l’Eau en 2012, ses membres ont joué un rôle important et se sont engagés dans le plaidoyer pour la justice dans le domaine de l’eau et dans la reconnaissance et la mise en œuvre du droit humain à l’eau et à l’assainissement aux niveaux européen, national et local.

Nous avons des membres au Portugal, Espagne, France, Irlande, Belgique, Italie, Allemagne, Grèce; et des organisations serbes et bosniaques nous ont récemment rejointes.

Les élections européennes de mai 2019 sont un moment crucial pour notre mouvement pour entrer en contact avec les candidats: nous vous invitons à prendre position en faveur du droit humain à l’eau et à l’assainissement, à vous engager en faveur de nos valeurs et à promouvoir des politiques qui reconnaissent l’eau comme un bien commun.

Lire la suite sur le site web du Mouvement Européen pour l’Eau

Eau Secours 34 est membre du Mouvement Européen pour l’eau depuis sa création.

SubmersionS

eau34

Le documentaire SubmersionS a été projeté le vendredi 15 février 2019 à Pérols et le samedi 16 février 2019 à Palavas.

SubmersionS a été tourné sur le littoral de la Nouvelle Aquitaine, depuis la pointe de l’île de Ré jusqu’à Hendaye, pendant les tempêtes de 2014 et 2015. Il recueille la parole des élus, des scientifiques, des associations environnementales et des habitants confrontés au recul du trait de côte, au risque d’inondation par submersion marine, à la montée du niveau de la mer due au changement climatique … Tout un ensemble de sujets qui concernent aussi les communes du littoral languedocien.

 

 

Un riche débat a eu lieu après la projection du documentaire, animé par l’ASPRI, les Cabaniers de Pérols, le CIDES34 et Eau Secours 34, avec la participation d’Olivier Sigaut, enseignant-chercheur en politique de l’environnement à l’université Bordeaux Montaigne et réalisateur de SubmersionS.

 

Palavas, 16 février 2019

Impacts de la réforme territoriale sur les services de l’eau et de l’assainissement

eau34

Ce texte est le résumé d’une intervention de Eau Secours 34 dans une réunion publique le vendredi 1er février 2019 à Orléans, à l’invitation de Eau Secours Orléans, Attac Orléans et Iceo, l’association des usagers de l’eau d’Olivet. Cette réunion publique avait pour objectif de sensibiliser les habitants à la prise des compétences eau et assainissement par la métropole d’Orléans avec des contrats de délégation au privé qui expirent en 2023.

Décrire de manière pertinente les impacts de la réforme territoriale sur les services de l’eau et de l’assainissement à l’échelle nationale n’est pas facile pour deux raisons:

Tout d’abord, les 2 lois MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, adoptée en 2014) et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République, adoptée en 2015) sur lesquelles reposent la réforme territoriale ont été particulièrement mal rédigées et ont donné lieu jusqu’en 2018 à de multiples polémiques, propositions d’amendement, vrais faux reculs du gouvernement… un vrai pataquès. Certains ont parlé à juste titre de « malfaçon législative » pour qualifier ces 2 lois.

Ensuite, la réforme territoriale qui consiste à transférer aux EPCI à fiscalité propre (c’est-à-dire les intercommunalités comme les métropoles, les communauté d’agglomération, les communautés de communes) certaines compétences, dont les services de l’eau et de l’assainissement, a des impacts différents selon les territoires concernés, et ces impacts peuvent être positifs et/ou négatifs.

L’intervention de Eau Secours 34 a tenté de dépasser les difficultés décrites ci-dessus en suivant une démarche consistant à analyser les impacts du transfert des compétences eau et assainissement sur le territoire de la métropole de Montpellier pour, d’une part en dégager quelques conclusions au niveau national, et d’autre part proposer une grille d’analyse pour d’autres territoires, comme celui de la métropole d’Orléans. Le choix de la métropole de Montpellier s’explique non seulement parce que Eau Secours 34 est actif sur ce territoire mais aussi parce qu’il y a des points communs avec la métropole d’Orléans.

Les services publics locaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole est une intercommunalité de 31 communes avec une population d’environ 470000 habitants. En 2001 a été créée une Communauté d’Agglomération qui s’est transformée en Métropole en 2015.

La compétence assainissement a été transférée des communes à l’intercommunalité en 2001. En 2004, le conseil communautaire a adopté un schéma directeur assainissement. Ce schéma directeur rédigé par le bureau d’étude Egis Eau a permis d’obtenir un certain nombre de subventions de l’agence de l’eau pour mettre à niveau les stations d’épuration.

La compétence eau potable a été transférée des communes à l’intercommunalité en 2010. En 2013, le conseil communautaire a adopté un schéma directeur eau potable. Ce schéma directeur rédigé à nouveau par le bureau d’étude Egis Eau reprend les conclusions partiellement erronées de l’étude prospective Aqua2020 par BRL ingénierie (BRL ingénierie est une filiale de la société d’aménagement régional BRL qui a une concession pour pomper et distribuer de l’eau du Rhône dans les départements du Gard, de l’Hérault et de l’Aude). Il a permis d’obtenir une subvention de l’agence de l’eau pour lutter contre les fuites dans le réseau de distribution d’eau potable.

Même lorsqu’on s’intéresse d’abord aux compétences eau et assainissement, il faut aussi avoir en tête le transfert des compétences eaux pluviales, urbanisme et voirie. Pourquoi ? parce qu’elles sont en relation avec l’eau et l’assainissement. Ces compétences ont été transférées des communes à Montpellier Méditerranée Métropole en 2015. Eaux pluviales, urbanisme et voirie sont des Services Publics à caractère Administratif (financés par les impôts locaux) alors que eau potable et assainissement sont des Services Publics Industriels et Commerciaux (financés par les factures des usagers).

La compétence assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole

Le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole a été découpé pour l’assainissement en 3 secteurs : Est, Ouest, Centre.

assainissement

En 2015, l’intercommunalité a signé 3 contrats de DSP d’une durée de 7 ans :

  • collecte et traitement des eaux usées des secteurs Est et Ouest (délégataire Aqualter)
  • collecte des eaux usées du secteur centre (délégataire Veolia)
  • exploitation de la station d’épuration Maera (délégataire Veolia)

Eau Secours 34 avait dénoncé à l’époque ces DSP, sachant que l’intercommunalité avait choisi parallèlement de créer une régie publique pour l’eau potable. Il nous avait été répondu qu’il était trop difficile de mener en même temps le retour en gestion publique pour l’eau et l’assainissement. Par ailleurs, l’intercommunalité s’engageait à retourner en gestion publique pour l’assainissement en 2021 à expiration des contrats de DSP, voire même avant grâce à une clause dans les contrats.

Quel bilan tirer du transfert de la compétence assainissement ? C’est un bilan mitigé.

Les communes n’étaient pas réellement en capacité financière (et technique) de remplacer ou rénover leurs stations d’épuration obsolètes. Nous devons porter au crédit de l’intercommunalité d’avoir remplacé 27 petites stations d’épuration obsolètes par 12 nouvelles stations d’épuration aux normes.

Par contre, le choix par l’intercommunalité de construire une grand station d’épuration en zone inondable pour traiter l’ensemble des eaux usées du secteur centre s’est révélé être une grave erreur, surtout avec 9 % de réseau unitaire.

Le transfert de compétence a aussi permis un prix unique de l’assainissement sur le territoire de la métropole. Selon les partisans du transfert de compétence, il en découlerait une solidarité renforcée à l’échelle de l’intercommunalité. Mais est-ce que cela va toujours dans le sens de l’intérêt général et des usagers ? Ce n’est pas certain surtout lorsque la gestion du service est déléguée au privé.

Le projet d’extension et de modernisation de la station d’épuration Maera

Maera a été conçue et est exploitée par Veolia depuis sa mise en service en 2005. Elle traite les eaux usées des communes du secteur centre. Sa capacité de 470000 EqH est suffisante, en théorie, même après le raccordement récent de la commune de Castries et de 5 communes hors métropole de Montpellier dont Palavas.

La filière eau utilise la biofiltration (biostyr) pour éliminer les polluants carbonés mais pas les polluants azotés et phosphatés. Les eaux usées ainsi traitées sont rejetées au large de Palavas via un émissaire en mer.

maera

La filière boue pratique la digestion anaérobie avec cogénération de chaleur et d’électricité à partir du biométhane, et les boues résiduelles après digestion sont compostées à plusieurs dizaines de km de la station d’épuration.

En période de fortes pluies (fréquentes dans la région, épisodes cévenoles), le réseau unitaire (9% du réseau de collecte) et les eaux parasites font « déborder » la station d’épuration. Celle-ci n’a pas d’autre solution que de rejeter les eaux usées non traitées directement dans le Lez, entraînant la pollution de ce petit fleuve méditerranéen mais aussi celle des étangs et de la plage de Palavas. Cela s’appelle des bypass et ils sont assez fréquents tous les ans (entre 25 et 30 jours). A titre de comparaison, la principale station d’épuration sur le territoire de la métropole d’Orléans pratique 3 fois plus de bypass dans la Loire, du fait d’un réseau de collecte fortement unitaire.

La métropole a décidé l’extension et la modernisation de Maera avec plusieurs objectifs :

  • élimination des odeurs
  • augmentation de la capacité de traitement pour réduire le nombre de bypass
  • élimination des boues résiduelles

Montpellier Méditerranée Métropole va passer prochainement un marché public pour l’exploitation, l’extension et la modernisation de Maera avant l’expiration du contrat de DSP en 2021. La clause du contrat permet l’interruption de la DSP mais en dédommageant Veolia de la perte à gagner. La métropole a obtenu de Veolia qu’il ne soit pas dédommagé. Mais en échange de quoi ? Probablement en échange de l’attribution de ce marché.

L’attribution de ce marché avant les élections municipales empêche la possibilité de passer en régie après expiration du contrat.

La compétence eau potable de Montpellier Méditerranée Métropole

alimentation en eau potable

La régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole dessert 13 communes sur 31, soit environ 80 % des usagers, depuis le 1er janvier 2016. C’est une régie à autonomie financière et personnalité morale.

Le passage en régie a permis une baisse du prix de l’eau de 10 %, tout en multipliant par 3 les investissements (renouvellement des réseaux, rénovation des réservoirs, etc.).

Montpellier Méditerranée Métropole est en représentation/substitution dans les syndicats intercommunaux Syndicat Garrigue Campagne (SGC) et Syndicat Bas Languedoc (SBL) pour les 18 communes restantes. Le prix de l’eau est plus élevé pour les usagers de ces communes que pour les usagers de la régie.

Plusieurs contrats de DSP (délégataire Veolia pour le SGC, délégataire Suez pour le SBL) arrivent à expiration en 2021. Plusieurs communes ont émis le souhait de quitter le SGC ou le SBL pour rejoindre la régie en 2021.

Quel territoire pertinent pour gérer l’eau ?

La critique la plus fréquente du transfert des compétences eau et assainissement, c’est que le périmètre de l’intercommunalité est rarement le périmètre pertinent pour gérer l’eau. Avec pour corollaire, que le périmètre des communes et des syndicats intercommunaux serait souvent plus pertinent.

La Communauté d’Agglomération de Montpellier (CAM) créée en 2005 devait comporter plus de 31 communes. Mais essentiellement pour des raisons « politiciennes » certaines communes ont préféré créer la Communauté de Commune du Grand Pic Saint Lou et la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or.

Les syndicats intercommunaux ont aussi été créés plus par « affinité politique » qu’en lien avec les ressources locales en eau.

Le Syndicat du Salaison dont toutes les communes membres appartenaient à la CAM a du être dissous en 2015 et les communes qui en faisaient partie sont actuellement desservies par la régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. La loi NOTRe n’oblige pas à dissoudre les 2 autres syndicats intercommunaux (SGC et SBL) parce qu’ils sont à cheval sur plusieurs intercommunalités.

Actuellement, les 3 intercommunalités et les 2 syndicats intercommunaux s’achètent et se vendent de l’eau. Tous utilisent de l’eau du Rhône fournie par BRL en plus de ressources locales en eau.

L’expérience montpelliéraine montre que l’intercommunalité est effectivement rarement le périmètre pertinent pour gérer l’eau. Mais les syndicats intercommunaux et les communes ne le sont pas forcément davantage.

Par contre, il est certain qu’il y a plus de démocratie de proximité dans les communes de petite taille. En démocratie, small is beautiful, l’eau ne fait pas exception à cette règle.

La mutualisation, avantage réel ou fictif?

L’argument suivant en faveur du transfert de compétence est souvent avancé : le transfert de compétence aux intercommunalités entraînerait une mutualisation des ressources techniques et économiques qui permettrait en retour d’améliorer le prix et la qualité du service.

Qu’en est-il vraiment ? En fait, l’amélioration du prix et de la qualité du service découlant de la mutualisation est souvent moins marquée que prévu.

De plus, dans certaines petites intercommunalités (rural, montagne) le transfert de compétence dégrade même le prix et la qualité du service dans un premier temps. Pourquoi ? parce que ces intercommunalités doivent acquérir des ressources humaines et techniques qu’elles n’ont pas au départ pour exercer correctement la compétence, et cela prend du temps et a un coût qu’elles ont du mal à supporter.

Gestion publique ou gestion privée?

Finalement, le transfert de compétence aux intercommunalités favorise-t-il la gestion publique ou la gestion privée des services de l’eau et de l’assainissement ?

Le choix du mode de gestion du service public local dépend d’abord du contexte politico-administratif dans l’intercommunalité (élus, direction des services administratifs, pression des associations…). Mais cela dépend aussi de l’histoire du territoire et des compétences ou incompétences qui s’y sont développées. De ce point de vue, il n’y a pas de différence significative entre une commune et une intercommunalité, même si la bataille des associations pour la gestion publique est plus difficile à mener à l’échelle de l’intercommunalité.

En fait, le transfert de compétence pousse surtout à réduire le nombre d’opérateurs (publics et privés) dans l’intercommunalité. La loi NOTRe n’oblige pas à réduire le nombre d’opérateurs mais incite fortement à le faire, en demandant à ce que soit mis le plus rapidement en place un prix unique d’accès au service. La métropole de Montpellier a ainsi remplacé 7 DSP eau potable par 1 régie, alors que la métropole de Toulouse vient de remplacer des régies, des DSP et des marchés d’exploitation par une concession unique pour l’eau potable (concessionnaire Veolia) et une concession unique pour l’assainissement (concessionnaire Suez).