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Communiqué de Eau Secours 34

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Montpellier, le 1er décembre 2013

Par un recours gracieux l’association Eau Secours 34 demandait :

  • l’annulation de la décision verbale de Jean-Pierre Moure, le 3 juillet dernier de prolonger de 7 ans la délégation au privé des services de l’eau et de l’assainissement. Le Conseil d’Agglomération étant compétent sur cette question, et non son Président ;
  • l’annulation des 5 délibérations sur l’eau prises par le Conseil d’agglomération du 25 juillet dernier, dont celles prolongeant pour 7 ans la privatisation de l’eau potable et de l’assainissement, et celle concernant la privatisation de l’eau brute (jusque-là gérée en régie publique).

Le président de l’Agglo J.P. Moure n’ayant pas donné suite à ce recours gracieux, l’association Eau Secours 34 déposera un recours devant le Tribunal Administratif pour faire annuler ces décisions, qu’elle estime illégales à maints aspects.

Le numéro de ce novembre 2013 de la revue “Que Choisir” classe Paris, Grenoble, Nantes, Strasbourg etc. toutes villes en régie publique dans la rubrique “prix maîtrisés”. Par contre, Montpellier et d’autres villes en délégation au privé par délégation de service public (DSP) se retrouvent dans la catégorie “prix élevés”. Il est confirmé que l’eau gérée dans les villes en régie publique est moins chère que lorsqu’elle est gérée par des entreprises privées. En effet, les entreprises privées doivent générer des bénéfices pour rémunérer leurs actionnaires et se développer dans d’autres domaines.

Notre association Eau Secours 34 partie prenante d’un collectif pour une gestion publique de l’eau constitué d’associations et soutenu par des syndicats et des partis politiques a collecté 8.237 signatures sur papier et 1.188 sur internet pour un retour de la gestion de l’eau en régie publique. Ni Madame Mandroux maire de Montpellier, ni Monsieur Moure président de l’Agglo auxquels nous voulions présenter nos arguments n’ont daigné nous recevoir. Que des élus du Parti Socialiste ne saisissent pas l’occasion de la fin du contrat (connue depuis 1989) de la gestion de l’eau avec Véolia pour revenir en régie publique en 2014 est indéfendable. De renoncements en renoncements, nos élus se déconsidèrent.

L’association Eau Secours 34 remet en cause la décision du 25 juillet. Décider du mode de gestion de l’eau méritait un vrai débat, donner l’eau à une multinationale n’est pas anodin, c’est un choix politique. Les méthodes employées à l‘égard des citoyens, des militants, des élus des petites communes pour entériner le choix du Président de l’Agglo prouvent un déni de démocratie inadmissible qui ne peut nous laisser sans réaction. L’eau est un bien trop précieux, car indispensable à tous, pour échapper au contrôle citoyen.

Eau Secours 34

Appels d’offres

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Suite aux 4 délibérations du conseil d’agglo du 25 juillet 2013, les annonces concernant 4 appels d’offres ont été publiées dans le Journal Officiel de l’Union Européenne le 9 août 2013:

Contrat de délégation du service public pour l’alimentation en eau potable et en eau brute

Contrat de délégation du service public du traitement des eaux usées par la station d‘épuration MAERA

Contrat de délégation du service public de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d‘épuration Maera

Contrat de délégation du service public de collecte et traitement des eaux usées sur les communes des secteurs Est et Ouest

Les entreprises postulant aux contrats de délégation de service public ont eu jusqu’au 7 octobre 2013 pour soumettre leur candidature. Cette liste n’est pas publique.

L’agglo doit choisir une liste restreinte d’entreprises (en général, 2 par contrat) avec lesquelles elle négocie le contenu des contrats. Cette liste restreinte ainsi que la négociation ne sont pas publiques parce que protégées par le secret industriel et commercial. Il sera néanmoins possible d’y avoir accès après que les délégataires aient été choisis.

Vote au Conseil d’agglomération du 25 juillet 2013

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Les 90 conseillers de l’Agglomération de Montpellier devaient se prononcer le 25 juillet 2013 sur les sujets suivants:

  • Service public pour l’alimentation en eau potable et en eau brute – Choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public
  • Service public pour le traitement des eaux usées par la station d‘épuration Maera – choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public
  • Service public pour la collecte et le traitement des eaux usées sur les communes des secteurs Est et Ouest – Choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public
  • Service public pour la collecte des eaux usées sur les communes raccordées à la station d‘épuration Maera – Choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public

15 conseillers d’agglo étaient absents et 12 d’entre eux avaient donné pouvoir:

Jean-François AUDRIN à Jacques MARTINIER, Sophie BONIFACE–PASCAL à Michaël DELAFOSSE, Josette CLAVERIE à Richard MAILHE, Perla DANAN à Jacques TOUCHON, Pierre DUDIEUZERE à A. MOYNIER, Serge FLEURENCE à Louis POUGET, Hélène MANDROUX à Stéphanie BLANPIED, Cyril MEUNIER à Eric PASTOR, Hélène QVISTGAARD à Philippe SAUREL, Danièle SANTONJA à Thierry BREYSSE, Régine SOUCHE à Christiane FOURTEAU, Patrick VIGNAL à Jacques MARTIN.

Lors de la délibération n° 11705 portant sur Service public pour l’alimentation en eau potable et en eau brute – Choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public, les conseillers d’agglo ont voté comme suit:

64 conseillers d’agglo ont voté pour la Délégation de Service Public au privé

Jean Luc MEISSONNIER (Baillargues), Arnaud MOYNIER (Beaulieu), Christian QUIOT (Castelnau), Philippe CHASSING (Castelnau), Pierrette MIENVILLE (Castelnau), Thierry DEWINTRE (Castelnau), Gilbert PASTOR (Castries), Jean-Pierre MOURE (Cournonsec), Thierry BREYSSE (Cournonterral), Jean-Marc ALAUZET (Fabrègues), Jacques MARTINIER (Fabrègues), Danièle ANTOINE SANTONJA (Juvignac), Hubert ALLOUCHE (Juvignac), Françis ANDREU (Lattes), Rosy BUONO (Lattes), Cyril MEUNIER (Lattes), Eric PASTOR (Lattes), Régis JOUVE (Lattes), Pierre BONNAL (Le Crès), Bernard JEAN (Le Crès), Pierre COMBETTES (Montaud), Michel FRAYSSE (Montferrier), Françoise BERGER (Murviel), Christian VALETTE (Pérols), Adrien SIVIEUDE (Pérols), Michelle CASSAR (Pignan), Marc GERVAIS (Pignan), Jean-Pierre COULET (Restinclières), Laurent JAOUL (St Brès), Jackie GALABRUN–BOULBES (St Drézery), Yvon PELLET (St Genyes des Mourgues), Jean-François AUDRIN (St Georges d’Orques), Isabelle GUIRAUD (St Jean), Alain BARRANDON (Sussargues), Pierre DUDIEUZÈRE (Vendargues), Annie BENEZECH (Montpellier), Brahim ABBOU (Montpellier), Nicole BIGAS (Montpellier), Christian BOUILLÉ (Montpellier), Eva BECCARIA (Montpellier), Stéphanie BLANPIED (Montpellier), Agnès BOYER (Montpellier), Tatiana CAPUOZZI–BOUALAM (Montpellier), Marlène CASTRE (Montpellier), Alain ZYLBERMAN (Montpellier), Christiane FOURTEAU (Montpellier), Christophe MORALES (Montpellier), Michel ASLANIAN (Montpellier), Frédéric TSITSONIS (Montpellier), Gabrielle DELONCLE (Montpellier), Amina BENOUARGHA JAFFIOL (Montpellier), Hélène MANDROUX (Montpellier), Jacques MARTIN (Montpellier), Jacques TOUCHON (Montpellier), Jean-Louis GELY (Montpellier), Josette CLAVERIE (Montpellier), Louis POUGET (Montpellier), Magalie COUVERT (Montpellier), Patrick VIGNAL (Montpellier), Perla DANAN (Montpellier), Régine SOUCHE (Montpellier), Richard MAILHÉ (Montpellier), Robert SUBRA (Montpellier), Serge FLEURENCE (Montpellier)

16 conseillers d’agglo ont voté contre la Délégation de Service public au privé

Pierre MAUREL (Clapiers), René REVOL (Grabels), Thierry AUFRANC (Grabels), Renaud CALVAT (Jacou), Roger CAIZERGUES (Lavérune), Michel LANDIER (Saussan), Michel LENTHERIC (St Jean), Claudine TROADEC–ROBERT (Montpellier), Cédric SUDRES (Montpellier), Hervé MARTIN (Montpellier), Françoise PRUNIER (Montpellier), Hélène QVISTGAARD (Montpellier), Max LEVITA (Montpellier), Michel PASSET (Montpellier), Nadia MIRAOUI (Montpellier), Philippe SAUREL (Montpellier)

7 conseillers d’agglo se sont abstenus

Jean-Marc LUSSERT (Prades), Jean-Marie LEGOUGE (Villeneuve), Noël SEGURA (Villeneuve), Frédéric ARAGON (Montpellier), Sophie BONIFACE–PASCAL (Montpellier), Fanny DOMBRE COSTE (Montpellier), Michaël DELAFOSSE (Montpellier)

3 conseillers d’agglo absents n’ont pas pris part au vote

Marc Dufour (Montpellier), Catherine LABROUSSE (Montpellier), Philippe THINES (Montpellier)

Lors de la délibération n° 11706 portant sur Service public pour le traitement des eaux usées par la station d‘épuration Maera – choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public, 72 conseillers d’agglo ont voté pour, 13 ont voté contre et 2 se sont abstenus.

Lors de la délibération n° 11707 portant sur Service public pour la collecte et le traitement des eaux usées sur les communes des secteurs Est et Ouest – Choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public, 74 conseillers d’agglo ont voté pour, 9 ont voté contre et 4 se sont abstenus.

Lors de la délibération n° 11708 portant sur Service public pour la collecte des eaux usées sur les communes raccordées à la station d‘épuration Maera – Choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public, 79 conseillers d’agglo ont voté pour, 4 ont voté contre et 4 se sont abstenus.

L’eau à la réunion du conseil de l’agglo de Montpellier

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Le 25 juillet 2013, le conseil de l’agglomération de Montpellier décidait de renouveler la délégation au privé de l’eau et de l’assainissement. La vidéo de Jean-Claude Carcenac rend compte des 3 heures de débat avec les interventions principales, les propos échangés, parfois affligeants, jusqu’au dérapage invraisemblable de l’élu en charge du dossier.

 

Votations

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Votation à Saussan organisée par le Collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique
Date : du 1er juin au 20 juillet 2013
Total des votants: 147 – Pour la régie: 138 – Contre: 8 – Nul: 1

Votation à Villeneuve les Maguelone organisée par le Collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique
Date : 15 juin 2013
Total des votants: 147 – Pour la régie: 144 – Contre: 1 – Nul: 2

Votation à Grabels organisée par la municipalité
Date : du 21 au 28 mai 2013
Total des votants: 1002 – Pour la régie: 948 – Contre: 44 – Ne se prononce pas: 10

Votation à Prades-le-Lez organisée par l’Alternative de gauche en lien avec le Collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique
Date : 26 mai 2013
Total des votants: 316 – Pour la régie: 307 – Contre: 8 – Ne se prononce pas: 1

Prades-le-Lez Prades-le-Lez Prades-le-Lez
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Votation à Montpellier organisée par le collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique
Date : 13 avril 2013
Total des votants: 1144 – Pour la régie: 1127 – Contre: 9 – Ne se prononce pas: 8

votationArceaux1a votationPaillade-4130007 votationComédie-5134
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Votation à Clapiers organisée par l’association la CAPE
Date : 13 avril 2013
Total des votants: 187 – Pour la régie: 187

Conférence de presse des élu-es favorables à la régie publique

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Suite à l’annonce de Messieurs Moure et Pouget de la reconduction de la Délégation de Service Public de l’eau pour 7 ans, de nombreux élu-es écologistes et de gauche ont voulu réagir pour manifester leur désaccord et défendre la perspective du respect du bien commun à travers une régie publique. En peu de temps, plus d’une quarantaine d’élu-es de diverses communes de l’Agglo ont signé l’appel suivant:

PLUS QUE JAMAIS POUR UNE REGIE PUBLIQUE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Pour nous l’eau est un bien vital, un bien commun, un bien public. Tout comme l’air, il ne peut être considéré comme une marchandise. Nous refusons qu’il soit source de profit entre les mains d’une multinationale, comme par exemple Veolia.

Depuis plusieurs mois, nous nous sommes mobilisés et avons agi pour qu’un véritable débat public existe, pour que les conseils municipaux se prononcent, pour que les usagers puissent décider du mode de gestion de l’eau.

Le choix annoncé en conférence de presse par M. Moure et M. Pouget d’un renouvellement de la DSP ( délégation de service public au privé) est d’autant plus inacceptable que le Conseil de l’Agglomération est appelé à en décider le 25 juillet.

Nous en appelons à tous les élus pour refuser une nouvelle délégation au privé et faire le choix d’une régie publique de l’eau et de l’assainissement pour toute l’agglomération. Cette gestion nous apparaît aujourd’hui possible et rendra un meilleur service à la population.

Le vendredi 17 juillet, ces mêmes élu-es organisaient une conférence de presse dont voici la vidéo:

Reportage de FR3: Montpellier, la bataille de l’eau aura lieu jeudi en conseil d’agglo

Vote à la CCSPL du 15 juillet 2013

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La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de l’agglomération de Montpellier s’est prononcée sur le choix des modes de gestion et l’autorisation de lancer la procédure de délégation de service public concernant l’alimentation en eau potable et en eau brute, la collecte des eaux usées pour les communes raccordées à la station d’épuration Maera, le traitement des eaux usées par Maera, la collecte, le transport et le traitement des effluents sur les communes des secteurs est et Ouest. Les 4 élus ont voté pour, FAM Démarche a voté pour, La CLCV s’est abstenue.

Vote au Comité Technique Paritaire du 15 juillet 2013

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Le CTP des services de l’agglomération de Montpellier s’est prononcé sur le choix des modes de gestion et l’autorisation de lancer la procédure de délégation de service public concernant l’alimentation en eau potable et en eau brute, la collecte des eaux usées pour les communes raccordées à la station d‘épuration Maera, le traitement des eaux usées par Maera, la collecte, le transport et le traitement des effluents sur les communes des secteurs est et Ouest. Les élus ont voté pour, FO s’est abstenu, SUD et UNSA ont voté contre.

Déclaration préalable de SUD
à propos des affaires n°6,7,8 et 9.
CTP Agglo juillet 2013

Nous avons à nous prononcer sur le choix des modes de gestion et l’autorisation de lancer la procédure de délégation de service public concernant l’alimentation en eau potable et en eau brute, la collecte des eaux usées pour les communes raccordées à la station Maera, le traitement des eaux usées par la station d’épuration Maera, la collecte, le transport et le traitement des effluents sur les communes des secteurs est et Ouest.

Les documents qui nous ont été transmis dans le cadre de ce CTP ne nous permettent pas d’avoir une connaissance objective quant au choix du mode de gestion alors même que le Président de l’agglomération a déjà annoncé en conférence de presse le 3 juillet qu’il faisait le choix de la poursuite de la DSP pour les 7 ans à venir.

Ce qui nous est présenté est avant tout un choix technique, alors qu’il devrait d’abord être un choix politique : l’eau est un bien commun et ne devrait plus être gérée comme une marchandise. Nous ne pouvons accepter que pendant 7 ans encore l’eau fasse l’objet de profit pour des entreprises dont seuls les actionnaires touchent les bénéfices.

La raison technique invoquée pour rallonger la DSP, afin de mettre en œuvre les services de notre administration, nous semble pour le moins légère. 7 années nous paraissent bien longues au regard des baisses tarifaires qui sont effectives dans d’autres villes repassées en régie. Les sommes ainsi dégagées pourraient servir l’intérêt général tout en valorisant un service public de qualité.

Enfin, nous aurions souhaité pouvoir donner notre avis avant que les décisions ne soient annoncées dans la presse, et non pas simplement participer à un pseudo débat.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le mode de gestion proposé afin de ne pas cautionner le lancement de la procédure de délégation de service public, contraire aux principes défendus par notre organisation.

Communiqué du Collectif 34

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Montpellier, le 29 juillet 2013

Le Collectif 34 pour un retour de la gestion de l’eau en régie publique constate que le Président de l’Agglo, fidèle à sa stratégie de l’opacité, du secret et de l’autoritarisme quant au choix du mode de gestion de l’eau, a empêché que des membres du collectif assistent au débat public du 25 juillet à 17h.

La présence de nombreux vigiles privés a rendu la salle réservée au public inaccessible. Monsieur Moure a choisi pour remplir la salle de faire appel à des salariés de l’Agglo et autres personnes se trouvant dans les locaux depuis de nombreuses heures.

Au moment où certains exaltent la démocratie de proximité; cette méthode, digne de régimes qui sont tout sauf démocratiques, devrait interroger tous les citoyens car les règles élémentaires de la République ont été bafouées.

Dans un conseil d’agglo qui n’est le plus souvent qu’une chambre d’enregistrement, malgré une campagne de communication menée depuis 6 mois par l’agglo, d’un coût de 400.000 EUR, malgré la non communication du rapport d’audit de la société SP2000 et la pression exercée sur les conseillers, 16 conseillers de gauche votant contre la Délégation de Service Public n’ont pu éviter qu’une majorité de conseillers PS joignant leur voix à la droite reconduise avec 65 voix la délégation de service public de la gestion de l’eau et de l’assainissement pour l’agglomération de Montpellier à une multinationale jusqu’en 2021, il y a eu 7 absentions (voir le vote détaillé).

Les résultats des votations citoyennes organisées par le collectif en faveur de la régie à 95% et la signature de la pétition par 8800 personnes nous incitent à penser qu’une consultation des habitants sur cette question aurait, à coup sûr été favorable à la régie.

Que Monsieur Moure sache que nous ne lâcherons pas et continuerons à défendre les valeurs de la démocratie et du bien public.

Le Collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique

L’eau n’est pas une marchandise !

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POUR UN RETOUR DE L’EAU EN REGIE PUBLIQUE
DANS L’AGGLO DE MONTPELLIER

En juillet prochain, le conseil d’agglo devra choisir de continuer à déléguer la gestion de l’eau et de l’assainissement au privé ou de revenir à une régie publique. Paris, Grenoble et Saint Etienne ont préféré le retour de l’eau en régie.

Une gestion peu soucieuse de l’intérêt général

Les entreprises privées, comme Véolia, se soucient moins de l’intérêt général que des dividendes de leurs actionnaires. Conséquences : surfacturation, qualité médiocre, fuites importantes (20 % de pertes chaque année depuis 24 ans à Montpellier) et dégradation du réseau. Le tout dans une gestion opaque.

Une concertation en trompe l’oeil

La consultation engagée par l’agglo se tient à huis clos, sans les citoyens et les usagers. Un échantillon de 18 personnes est censé représenter les 420 000 usagers de l’agglo ! De plus, les conseils municipaux des communes concernées sont tenus à l‘écart !

Place au débat public

Le « collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique » demande qu’aucune décision ne soit prise sans débat dans chaque conseil municipal et consultation des usagers par référendum ou votation citoyenne.

Pour qu’un véritable débat public ait lieu au sein de l’agglo, le collectif:

Le 12 février à Montpellier, les usagers de l’eau ont pu débattre avec:

  • Gabriel Amard, Président de la communauté d’agglomération « Les Lacs de l’Essonne » et du conseil d’exploitation de la récente régie publique Eau des Lacs de l’Essonne.
  • Jean-Claude Oliva, Président de la coordination Eau Ile-de-France.

Le 10 avril à Montpellier, les usagers de l’eau ont pu débattre avec:

  • Anne Le Strat, Adjointe à la mairie de Paris et présidente de la régie publique « Eau de Paris ».
  • Raymond Avrillier, Elu municipal de Grenoble de 1989 à 2008 et à l’origine du retour en régie publique de l’eau à Grenoble.