Le processus de concertation sur la gestion de l’eau

Le processus de concertation sur la gestion de l’eau dans l’Agglo de Montpellier intitulé “Quelle Eau pour demain ?” se déroulera de novembre 2012 à juillet 2013. A l’issu de ce processus, les élus de l’Agglo choisiront le mode de gestion de l’eau potable et de l’assainissement pour les années à venir.

Ce processus a été présenté lors d’une réunion préparatoire le 13 novembre 2012. Il est décrit dans le rapport Vous, l’Agglo et l’Eau

Thierry Ruf a fait un compte-rendu de la réunion de la commission Eau-Assainissement de l’Agglo de Montpellier qui s’est déroulée le 6 décembre 2012. Le processus de concertation est un des sujets qui ont été abordés durant cette réunion.

L’Agglo s’est enfin décidé à communiquer sur le processus de concertation dans le nr de janvier de Montpelllier Agglo . L’article en question nous raconte une jolie fable, celle “où tout le monde aura son mot à dire sur l’usage de l’eau” grâce à “une méthode éprouvée et scientifiquement validée”.

Le 12 janvier, le collectif 34 pour la gestion de l’eau en régie publique appelait à une manifestation dans le domaine de la Providence où se déroulait l’avant-dernière journée de la conférence de consensus. La cinquantaine de personnes présentes qui entendaient dénoncer l’opacité du processus de concertation se sont vues interdire l’entrée du domaine par cinq vigiles privés.

 

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La conférence de consensus

La conférence de consensus est une des composantes du processus de concertation. Durant cette conférence s’étalant sur 3 week-ends, un panel de 25 usagers (ils ne sont plus que 14 actuellement) ont auditionné différents acteurs et débattu avec eux lors de plusieurs tables rondes.

Eau Secours 34 a participé à la table ronde “Transparence et transmission de l’information” de la conférence de consensus.

Durant cette table ronde qui a eu lieu le 12 janvier 2013 de 16h20 à 17h40, Eau Secours 34 a eu 10 minutes pour répondre aux 2 questions suivantes:

  • Le système de circulation de l’information est-il satisfaisant ?
  • Comment améliorer la transparence et la transmission d’information ?

Le verbatim de l’intervention de Eau Secours 34

Enregistrement audio de l’intervention de Eau Secours 34

Extraits du débat avec le panel des usagers

Les rapports de Veolia avec l’agglo de Montpellier:

Réaction de la responsable du service eau et assainissement de l’agglo de Montpellier. En résumé, l’agglo n’a pas la culture du secret mais elle ne fournit pas tous les documents parce que la plupart sont trop techniques pour être compris par les usagers:

La CCSPL de l’agglo de Montpellier:

Conférence de consensus, référendum et votation citoyenne:

Collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique

Les services de distribution d’eau potable et assainissement dans l’agglo de Montpellier sont actuellement gérés en Délégation de Service Publique (DSP) à des entreprises privées (Veolia, Suez, Saur). Les contrats de 17 de ces DSP arrivent à échéance en 2014.

Le collectif s’est créé afin d’obtenir que les contrats de DSP ne soient pas renouvelés par le conseil de l’agglo de Montpellier et que ces services de distribution d’eau potable et assainissement soient désormais gérés en régie publique. Le collectif est constitué d’associations et a le soutien de plusieurs associations, syndicats et partis politiques.
Associations membres du collectif

Associations soutenant le collectif

Syndicats soutenant le collectif

  • Sud – Solidaires

Partis politiques soutenant le collectif

Les associations qui souhaitent avoir plus d’informations sur le collectif pour éventuellement le rejoindre peuvent le contacter à l’adresse eau34 (at) orange.fr .

Pétition pour le retour en régie publique de l’eau à Montpellier

Les services de distribution d’eau potable et assainissement de Montpellier sont délégués à Veolia jusqu’en 2014. La communauté d’agglomération de Montpellier aura donc le choix à cette date entre renouveler le contrat de Veolia, choisir un autre délégataire ou retourner en régie publique.

La régie publique est le seul mode de gestion qui offre l’assurance que la facture de l’usager ne sert qu’à l’entretien et l’amélioration du service, à la différence de la délégation du service au privé où une partie de la facture de l’usager sert à distribuer des dividendes aux actionnaires.

Il faut un an et demi environ pour reconstruire une régie publique à partir d’une délégation au privé (transfert du personnel, transfert des compétences…). La décision de retourner en régie publique doit donc être prise au premier semestre 2013 au plus tard.

Si vous souhaitez comme Eau Secours 34 un retour en régie publique des services de distribution d’eau potable et assainissement de Montpellier, dites-le en remplissant le formulaire suivant :

 

    Le débat public Aqua Domitia

    Le débat public organisé par la Commission Particulière du Débat Public comme le veut la loi s’est déroulé du 15 septembre au 29 décembre 2011. Il s’est caractérisé par une faible participation du public, un désintérêt des médias et un accaparement de la parole par les élus favorables au projet.

    En plein débat public, Claude Allet, le directeur général de BRL, a démissionné pour raisons de “divergences stratégiques et institutionnelles avec les élus régionaux”.

    Eau Secours 34 a participé au débat public et a publié un cahier d’acteur indiquant les raisons de son opposition au projet:

    Aqua Domitia ne s’attaque pas à la crise de l’eau en Languedoc-Roussillon et contribue à l’aggraver

    La Commission Particulière du Débat Public a rendu publics son compte-rendu et son bilan le 8 février 2012.

    Le Conseil Régional et BRL ont fait part de leur décision de poursuivre le projet le 19 avril 2012. Les conditions de poursuite du projet ne tiennent absolument pas compte des remarques et critiques qui ont été émises durant le débat public, comme si celui-ci n’avait pas eu lieu.

    Eau: gestion publique, gestion privée

    Extraits audio sous licence libre CC BY-SA de la conférence donnée par Marc Laimé, le 19 novembre 2009 à Montpellier.

    La délégation de service public, une spécificité française :

    L’école française de l’eau :

    Expertise technique :

    Maîtrise juridique des contrats :

    Ingénierie financière :

    Droits d’entrée et dérives financières :

    Régulation et concurrence :

    L’effondrement du modèle de facturation au volume :

    Communiqué de Eau Secours 34

    Montpellier, le 2 avril 2009

    Nous avons assisté au Conseil municipal de Montpellier du lundi 30 mars 2009 qui a voté la mise en place d’une mission d’information et d‘évaluation de la gestion de l’eau potable à Montpellier. Nos propres investigations nous ont conduit à constater le manque de transparence de cette gestion par VEOLIA et nous avons déploré l’absence de réponse de la Mairie, jusqu‘à ce jour, aux questions qui ont été posées par nos élus sur des points essentiels.

    La mission d’information et d‘évaluation dont le lancement vient d‘être voté ne nous satisfait pas sur plusieurs points primordiaux énumérés ci-après. C’est pourquoi nous réitérons la demande manifestée en Conseil municipal par les élus Verts, NPA et CUALS d’avoir un audit indépendant et défini selon le code des marchés publics, de la gestion de l’eau potable à Montpellier. Ce que M. Fleurence adjoint au Maire a explicitement refusé lors de ce conseil.

    Premier constat fondamental, la Mission est constituée majoritairement d‘élus de la majorité municipale qui a décidé en 1989 la privatisation de la gestion de l’eau à Montpellier et qui en a toujours approuvé la gestion depuis. Où est donc l’impartialité nécessaire pour conduire cette mission ? Comment cette majorité pourra-t-elle valablement s’auto-évaluer sachant que c’est aussi son rôle de suivi et de contrôle de VEOLIA depuis 1989 qui va, de fait, être apprécié ? En outre, le fonctionnement de la mission, ses moyens d’investigation, le choix d’experts extérieurs qualifiés et indépendants sans lesquels cette mission ne pourra atteindre ses objectifs, tous ses aspects relèvent du secrétariat général de l’assemblée, c’est à dire du bon vouloir de cette même majorité.

    Second point, aussi important: nous dénonçons comme l’ont relevé certains élus, l’incohérence du calendrier de cette mission avec celui de la procédure de transfert de la compétence eau à l’Agglo. Ce transfert sera mis au vote du Conseil municipal du 4 Mai prochain. A cette date la mission constituée pour 6 mois n’aura fait que commencer son travail, comportant entre autre l’évaluation des “conditions de gestion du service public de l’eau dans un cadre communautaire”. De qui se moque t’on ?

    Nous demandons à tous les conseillers municipaux de Montpellier de nous expliquer comment ils vont pouvoir justifier leur vote le 4 Mai sur un point pour lequel ils ont reconnu à l’unanimité, lundi 30 Mars, la nécessité d’une investigation pour éclairer leur choix. Ne serait-ce pas un flagrant déni de démocratie de voter ce transfert dans ces conditions ?

    Les montpelliérains apprécieront pour leur part, le peu de cas qui est fait de leur propre opinion sur une question essentielle dans leur vie de tous les jours, celle de l’eau potable. Nous les appelons donc à exprimer massivement leur point de vue sur cette question à l’occasion du“Printemps de la démocratie” qui s’ouvre à Montpellier à l’initiative de la Mairie. Qu’ils écrivent, qu’ils protestent : on se moque d’eux !

    Nous invitons en conséquence, publiquement, tous les élus municipaux de Montpellier à refuser ce transfert dans ces conditions et à s’engager à voter négativement sur ce point le 4 Mai. Nous demandons par ailleurs à l’Agglomération de mettre sur la place publique l’ensemble du dossier relatif à ce transfert et à lancer, en coordination avec les 31 communes de l’Agglo, un débat public absolument indispensable sur un tel sujet. Ces deux conditions permettraient d’obtenir le temps et la matière nécessaires à l’instruction démocratique de cette question.

    En résumé, vu l’importance majeure des choix à faire, l’opacité, la précipitation et l’absence de démocratie ne sont pas acceptables.

    Il y a un an, Madame le Maire dans son discours d’investiture nous disait : « …je serai à l‘écoute de nos concitoyens, des associations, des syndicats, soucieuse de préserver l’intérêt général, associant le plus grand nombre.. »; depuis le 6 janvier nos courriers adressés à Madame le Maire (lettre du 6 janvier, lettre du 16 mars) sont restés sans réponse !

    Nous tenons à rappeler à ce propos que notre collectif s’est constitué pour remettre en question la délégation de la gestion de l’eau à une société privée axée sur la recherche du profit. Nous aviserons dans les jours prochains des formes de notre action. Et nous attendons beaucoup des médias pour sensibiliser la population de Montpellier et plus largement celle de l’Agglo Montpelliéraine dans son ensemble, à ce qui est en train de se jouer.

    Eau Secours 34