Quelles ressources en eau pour nos territoires ? Quel état quantitatif et qualitatif de ces ressources en eau ? Comment éviter les conflits d’usage face au changement climatique ?
L’essentiel des ressources en eau mobilisées par la régie des eaux de 3M pour produire de l’eau potable se trouve en dehors du territoire de la métropole. Il s’agit :
— des eaux souterraines de la source du Lez
— de l’eau du Rhône acheminée par BRL via le canal Philippe Lamour (<75 m³/s) et Aqua Domitia (2,5 m³/s)
L’eau du Rhône représente 10 à 15 % selon les années du volume total d’eau brute utilisée pour produire de l’eau potable.
Il y a aussi quelques captages d’eaux souterraines sur le territoire de la métropole mais ceux-ci fournissent peu d’eau à potabiliser par rapport à la source du Lez et au Rhône. Il s’agit :
— des 2 captages du Fles à Villeneuve-les-Maguelone
— des captages du Château et du Pradas à Grabels
— des captages des Olivettes et du Stade à Saint-Bres
L’état qualitatif et quantitatif des eaux souterraines de ces captages continue de se dégrader. Par conséquent, il y a un risque non négligeable que ces captages soient fermés les uns après les autres dans les années qui viennent.
Le captage Garrigues-Basses à Sussargues a été fermé en 2018 pour cause de pollution agricole et de sur-exploitation ; le captage du Fescau à Montferrier a été fermé en 2021 pour les mêmes raisons. L’eau des captages du Fles à Villeneuve-les-Maguelone a du être mélangée à l’eau de la source du Lez pour diluer la pollution agricole et repasser en dessous des limites de qualité.
Dans un futur proche, la régie des eaux de 3M va donc dépendre davantage de l’eau du Rhône acheminée par Aqua Domitia. L’usine de potabilisation d’eau du Rhône à Valédeau a démarré début septembre 2024. Pour l’instant, elle produit de l’eau potable à un débit minimum sanitaire faible de 0,125 m³/s; mais à terme, elle tendra à produire à un débit nominal de 0,75 m³/s et cela tout le long de l’année; c’est une fraction non négligeable du débit d’Aqua Domitia (2,5 m³/s).
L’EVP (Etude de Volume Prélevable) menée en 2018 dans le cadre du PGRE (Plan de Gestion de la Ressource en Eau) montre que tous les territoires de l’ex Languedoc-Roussillon sont en déficit hydrique plus ou moins important : Le territoire Lez-Mosson a un déficit global annuel de 0,7 millions de m³ et le territoire de l’Hérault de 0,94 millions de m³. Il y a déficit hydrique quand le volume des prélèvements est supérieur au volume restitué aux milieux aquatiques.
Contrairement à ce que nous rabâchent les médias, le changement climatique (augmentation de la température, modification du régime des pluies) n’est pas la cause principale de ces déficits hydriques ; il est juste un facteur aggravant. La cause principale des déficits hydriques est l’imperméabilisation des sols, l’artificialisation des cours d’eau et la disparition des zones humides par une urbanisation non maîtrisée et le développement de monocultures industrielles. Par conséquent, l’eau de pluie s’infiltre moins dans le sol, les nappes se rechargent moins et le débit moyen des cours d’eau baisse.
Une nouvelle EVP doit être menée en 2024-25 dans le cadre d’un PTGE (Plan de Territoire de Gestion des Eaux) qui doit succéder au PGRE actuel. Cette EVP doit nous dire si le déficit hydrique a été résorbé grâce à la diminution des prélèvements à laquelle se sont engagés tous les acteurs concernés (y compris les agriculteurs) où s’il continue à augmenter. Eau Secours 34 pense que le déficit hydrique ne va pas diminuer parce que l’imperméabilisation des sols, l’artificialisation des cours d’eau et la disparition des zones humides se poursuivent.
L’eau du Rhône acheminée par Aqua Domitia dans l’Hérault est utilisée actuellement à 40% pour l’irrigation (majoritairement de la vigne), 40% pour la production d’eau potable et 20% pour le soutien d’étiage du Lez. Quand sera-t-il demain quand les demandes pour ces différents usages vont se multiplier et dépasser le débit d’Aqua Domitia ? Quels arbitrages mettre en place pour définir les usages prioritaires et éviter les conflits d’usage ?
Facture d’eau et tarification éco-solidaire de l’eau, pourquoi et comment ?
Eau Secours 34 a demandé en 2020 que soit mise en place une tarification sociale de l’eau par la régie des eaux de 3M. Pourquoi ? parce qu’il était évident que d’une part la facture d’eau allait augmenter de manière significative (pour financer la nouvelle usine de potabilisation de Valédeau – 30 millions d’euros, la modernisation/extension de la step Maera – 200 millions d’euros, la rénovation des réservoirs et surpresseurs – environ 10 millions d’euros) et que d’autre part une fraction croissante des ménages allait avoir des difficultés à payer leur loyer et leurs facture d’électricité et d’eau (le nombre de ménages en dessous du seuil de pauvreté de la métropole de Montpellier est supérieure à la moyenne nationale).
Une tarification sociale bien pensée permet de fournir l’accès à l’eau potable et à l’assainissement à tous y compris à ceux qui ont des difficultés à payer leur factures d’eau, et cela sans mettre en danger l’équilibre économique de la régie. Cela contribue à la justice sociale et à la lutte contre les inégalités.
Nous avons été surpris quand a été créé au sein du CA de la régie un groupe de réflexion sur une future tarification éco-solidaire. Le volet environnemental en sus du volet solidaire (social) consiste à introduire la progressivité dans le but d’inciter économiquement les usagers à moins consommer d’eau. Cela complique la structure tarifaire et fait courir un risque non négligeable que la tarification soit au final peu sociale tout en étant relativement inefficace d’un point de vue environnemental.
La nouvelle tarification éco-solidaire s’applique depuis 2023 et sera re-évaluée en 2024.
Après avoir rappelé les composantes d’une facture d’eau, Eau Secours 34 fera une brève analyse critique de la tarification éco-solidaire mise en place par la régie des eaux de 3M.
La facture d’eau sert à financer l’accès à l’eau potable mais aussi l’accès à l’assainissement. Elle est composée :
— d’un abonnement (ou part fixe) optionnel qui à Montpellier est d’un montant de 18 euros pour un abonné disposant d’un compteur individuel et beaucoup plus pour les abonnés derrière un compteur collectif
— du prix de l’eau potable dont le montant est le produit du prix du m³ d’eau potable fixé par l’autorité compétente (dans notre cas la régie) x par le volume d’eau consommé par l’abonné qui est déterminé par son compteur d’eau
— du prix de l’assainissement dont le montant est le produit du prix du m³ d’eau usée fixé par l’autorité compétente (dans notre cas la régie) par le volume d’eau consommé par l’abonné qui est déterminé par son compteur d’eau
— de plusieurs redevances versées à l’agence de l’eau (dans notre cas Rhône Méditerranée Corse) dont le montant est le produit d’un coefficient fixé par l’agence de l’eau x par le volume d’eau consommé par l’abonné qui est déterminé par son compteur d’eau.
La progressivité ne porte que sur l’eau potable. Or, le prix du m³ d’eau usée est supérieur à celui du m³ d’eau potable et il va continuer d’augmenter plus fortement que ce dernier. Le CA de la régie a voté en 2023 une augmentation de 15 % du prix du m³ d’eau usée. Par conséquent, contrairement à ce qui a été rapporté par les médias, la facture d’eau va augmenter significativement pour tous les usagers y compris les ménages les plus vulnérables, et ce malgré les mesures éco-solidaires.
Il a fallu classer les abonnés en 3 catégories pour pouvoir appliquer correctement les mesures écosolidaires en particulier la progressivité :
— Les abonnés professionnels
Ils se voient appliquer une tarification progressive de l’eau potable en 3 tranches qu’ils soient de gros consommateurs (hôpital public) ou de petits consommateurs (artisans). La progressivité n’est pas agressive pour ne pas trop pénaliser l’hôpital public et les universités qui sont déjà fortement impactés par la politique néolibérale de ces dernières années. La régie a adopté aussi le principe d’un contrat de sobriété passé avec les gros consommateurs professionnels.
— Les abonnés résidentiels disposant d’un compteur individuel (33 % des ménages)
Ils se voient appliquer une tarification progressive de l’eau potable en 4 tranches dont la première de 15 m³ est gratuite. Les mêmes tranches de progressivité sont appliquées qqsoit la composition du ménage. Un ménage de 2 personnes habitant une villa avec piscine et jardin bénéficiera de 15 m³ d’eau gratuite comme un ménage de 5 personnes habitant une petite maison individuelle. C’est non seulement profondément injuste mais cela questionne l’efficacité du dispositif pour économiser l’eau. Eau Secours 34 considère qu’il est beaucoup plus efficace de sensibiliser régulièrement les ménages sur la nécessité de moins consommer d’eau, ce qu’ils font d’ailleurs depuis plusieurs années. En 2023, les ménages ont diminué leur consommation d’environ 3 % comme ceux des autres intercommunalités, avec ou sans progressivité.
— Les abonnés résidentiels avec uniquement un compteur collectif
Ils se voient appliquer une tarification unique de 1,16 euros HT / m³ d’eau potable (à comparer avec 1,67 euros HT / m³ d’au usées).
Le versement eau solidaire ne s’applique pas aux abonnées professionnels. Il consiste à aider les ménages les plus démunis à payer leur facture d’eau en leur versant un montant correspondant à une fraction de leur facture d’eau.
Pour bénéficier du versement eau solidaire, les abonnés résidentiels de la régie doivent être allocataires de la CAF Hérault et avoir des revenus en dessous du seuil de « pauvreté en eau » (un ménage est pauvre en eau quand le montant de sa facture d’eau est supérieure ou égale à 3 % de son revenu). C’est donc la CAF et la régie qui, chaque année, déterminent ensemble les ménages qui bénéficient du versement eau solidaire.
En 2023, 21700 ménages bénéficient du versement eau solidaire (soit 11,9 % de la population) et la régie a alloué 646000 euros à ce versement. Le montant à verser par ménage est entre 10 et 85 euros et en moyenne de 21 euros. La régie attend l’adoption d’un décret d’application clarifiant les enjeux RGPD pour la CNAF, avant d’effectuer le versement eau solidaire pour l’année 2023.
Eau Secours 34 est très favorable au versement eau solidaire qui prend en compte à la fois les coûts de l’eau potable et de l’assainissement ainsi que la composition des ménages (quotient familial). Il faudra juste en 2024 discuter au sein du CA de la régie quelle augmentation appliquer au montant global alloué par la régie.
Quelle démocratie pour les services publics locaux de l’eau ? Comment impliquer davantage les usagers domestiques ?
La gestion des services publiques locaux de l’eau peut se faire par une régie, une société publique locale, une SemOp (ex : eau potable du SBL) ou une délégation de service à une entreprise privée (ex : eau potable du SGC).
René Revol et Eau Secours 34 se sont battus pour que le service eau potable de 3M qui était délégué à Veolia retourne en gestion publique sous la forme d’une régie dite à autonomie financière et personnalité morale. C’est ce que nous avons obtenu en 2015. Nous considérions que la régie à autonomie financière et personnalité morale était le mode de gestion le plus démocratique et le plus efficace, toute chose étant égale par ailleurs.
Chaque année, le CA de la régie à autonomie financière et personnalité morale, dans lequel il peut y avoir des représentants du personnel, des représentants d’associations et des personnes qualifiés, au côté de maires et conseillers métropolitains qui sont obligatoirement majoritaires, vote le budget et le prix de l’eau. Le CA de la régie des eaux de 3M est composé de 2 représentants du personnel, de 4 représentants d’associations (dont Eau Secours 34), de 2 personnes qualifiées et de 16 maires et conseillers métropolitains.
Nous n’étions pas naïfs au point de croire que la régie à autonomie financière et personnalité morale réglait à elle-seule la question de la démocratie. Aussi nous avons demandé avec le soutien de René Revol que soit mise en place un observatoire de l’eau sur le modèle de celui de Paris, afin d’offrir aux usagers de l’eau un espace d’échange avec la 3M. Philippe Saurel qui était alors président de 3M a créé cet observatoire en mars 2017, malgré la forte réticence de sa direction eau et assainissement. Puis il l’a supprimé moins d’un an plus tard en retirant à René Revol la présidence de la régie et la vice présidence de 3M en charge de l’eau et de l’assainissement.
Après l’élection de Michael Delafosse à Montpellier et à la présidence de 3M, ainsi que le retour de René Revol à la présidence de la régie et à la vice présidence de 3M en charge de l’eau et de l’assainissement, nous avons redemandé en 2021 la création d’une structure de type observatoire avec un espace d’échange élargi à la gestion des eaux pluviales urbaines et à la GEMAPI. Nous n’avons eu aucune réponse de Michael Delafosse ni du service déchets cycle de l’eau de la métropole. Les 4 associations membres du CA de la régie ont alors envoyé, début juillet 2024, une lettre recommandée demandant la création d’un observatoire/forum de l’eau à Michael Delafosse. Nous n’avons toujours pas de réponse à ce jour.
Les services publics locaux de l’eau comprennent les services eau potable et assainissement (qui sont des SPIC, services publics industriels et commerciaux) mais aussi les services de gestion des eaux pluviales urbaines, des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (qui sont des SPA, services publics à caractère administratif). C’est la seule facture d’eau des usagers qui couvre les coûts d’investissement et d’exploitation des SPIC eau potable et assainissement, alors que les impôts locaux couvrent les coûts d’investissement et d’exploitation des SPA eaux pluviales et GEMAPI. Or, Les 2 services eaux pluviales et GEMAPI de 3M fonctionnent de manière particulièrement opaques. Les usagers/contribuables ne savent pas combien ils paient pour ces services, comment ceux-ci sont opérés et avec quelle efficacité. D’où l’importance d’introduire de la transparence et de la démocratie par un observatoire/forum montpelliérain de l’eau.