Présentations de la journée de formation et d’échanges sur le Zéro Artificialisation Net (ZAN) organisée par FNE OcMed à Montpellier le 16 octobre 2023.
ZAN-R.Ecorchard-161123L’intégration du ZAN dans la législation
ZAN-MRAe-161123Le ZAN et l’évaluation environnementale des projets d’aménagement urbain
ZAN-J.Dendeviel-161123ZAN, grands repères, contextualisation et débats
Un guide synthétique sur le ZAN a été publié le 27 novembre 2023 sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires :
Les très attendus décrets sur le ZAN ont été publiés le 28 novembre 2023 au Journal officiel de la république française :
Décret n° 2023-1096 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols
Après la publication des décrets d’application sur la mise en oeuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette, une nouvelle circulaire donne les dernières instructions aux préfets pour accompagner les collectivités dans la territorialisation de la réforme. Celle-ci vient conforter les éléments déjà diffusés dans le guide synthétique et les fascicules dédiés, et fournit des précisions de calendrier à très brève échéance.